L3272004FR1120040907FR001112218102004EC
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<P>
<HT TYPE="UC">Règlement (CE) n</HT>
<HT TYPE="SUP">o</HT> 1810/2004 <HT TYPE="UC">de la Commission</HT>
</P>
<P>du 7 septembre 2004</P>
<P>modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n<HT TYPE="SUP">o</HT> 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun</P>
</TI>
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987
JO L 256 du 7.9.1987, p. 1; règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 (JO L 283 du 2.9.2004, p. 7).
, et notamment ses articles 9 et 12,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée nomenclature combinée, qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises.(2)La nomenclature combinée figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 ainsi que les taux des droits autonomes et conventionnels et les unités statistiques supplémentaires.(3)Il convient de moderniser et de simplifier l'annexe I comme il est envisagé dans le cadre de l'initiative SLIM (Simplification de la législation relative au marché intérieur).(4)Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte:
i)des modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale;ii)des développements technologiques ou commerciaux;iii)des besoins d'alignement et de clarification des textes.
(5)Conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87, la Commission adopte un règlement reprenant la version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Ce règlement est publié au Journal officiel de l'Union européenne au plus tard le 31 octobre et est applicable à partir du 1er janvier de l'année suivante.(6)Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.