Le classement des marchandises dans la nomenclature combinée est effectué conformément aux principes ci-après.
Le terme
Les droits de douane conventionnels mentionnés dans la colonne 3 sont applicables à partir du 1
Les droits de douane autonomes mentionnés au moyen de renvois de bas de page sont applicables lorsqu'ils sont inférieurs aux droits conventionnels.
ou
Lorsque par ailleurs le symbole
Toute marchandise destinée à une utilisation particulière pour laquelle le droit à l'importation applicable dans le cadre de la destination particulière n'est pas inférieur à celui qui lui est applicable, abstraction faite de ladite destination, doit être classée dans la sous-position de la nomenclature combinée comportant la destination particulière, sans que les dispositions prévues aux articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'équipement de ces plates-formes.
Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, réparation, entretien, transformation ou équipement;
des aéronefs civils, de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être incorporés au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation, des appareils au sol d'entraînement au vol et de leurs parties et pièces détachées, destinés à des usages civils.
Ces produits font l'objet de sous-positions Les sous-positions concernées figurent sous les numéros suivants:
exemple: ester méthylique de l'alanine, clorhydrate exemple: oxprénoate de potassium (DCI): exonéré, oxprénoate de sodium: pas exonéré.
contenues dans les envois adressés de particulier à particulier ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs,
pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Le droit de douane forfaitaire de 3,5 % est applicable dès lors que la valeur des marchandises soumises aux droits à l'importation n'excède pas, par envoi ou par voyageur, 350 €.
Sont exclues de l'application du droit de douane forfaitaire les marchandises relevant du chapitre 24 qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les limites fixées, selon le cas, à l'article 31 ou à l'article 46 du règlement (CEE) n
présentent un caractère occasionnel, contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial, sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte;
présentent un caractère occasionnel et portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial.
Aux fins du premier alinéa, on entend par
Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants et emballages visés respectivement aux points a) et b) de la règle générale d'interprétation 5, mis en libre pratique en même temps que les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent.
lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ou lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise;
lorsque la marchandise est exempte de droits de douane ou lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur ou lorsque le poids de ces contenants ou emballages ne doit pas être compris dans le poids imposable de la marchandise.
marchandises impropres à l'alimentation, semences, gazes et toiles à bluter, non confectionnées, certains raisins frais de table, fondues au fromage, tabac et nitrates.
Ces marchandises font l'objet de sous-positions Les sous-positions concernées sont les suivantes:
le maïs doux, l'épeautre, le maïs hybride de semence, le riz et le sorgho destinés à l'ensemencement: directive 66/402/CEE du Conseil
les pommes de terre destinées à l'ensemencement: directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002
les graines et les fruits oléagineux, destinés à l'ensemencement: directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002
Toutefois, s'agissant de maïs doux, d'épeautre, du maïs hybride, de riz, de sorgho hybride ou de graines et fruits oléagineux auxquels les dispositions agricoles ne s'appliquent pas, un traitement tarifaire favorable en raison de leur nature est octroyé à la condition qu'il soit prouvé de manière indéniable que ces produits sont destinés à l'ensemencement.
Un numéro de position placé entre crochets dans la colonne 1 du tableau des droits indique que cette position a été supprimée (exemple: n
Par capacité de charge utile en tonnes métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement d'un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre de provisions de bord (carburants, outillage, vivres, etc.). De même, les personnes transportées (personnel et passagers) ainsi que leurs bagages n'entrent pas dans le calcul de la capacité de chargement utile.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir directive 94/28/CE du Conseil (
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir directive 77/504/CEE du Conseil (
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir directive 88/661/CEE du Conseil (
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir directive 89/361/CEE du Conseil (
soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes, soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées. Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière);
Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire; La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale. La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale; L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position; La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale; La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers.
Si les découpes relevant des sous-positions
La tête est séparée du reste de la demi-carcasse comme suit:
par une coupe droite parallèle au crâne, ou
par une coupe parallèle au crâne jusqu'au niveau des yeux et ensuite en biais vers l'avant de la tête, la partie de la gorge appelée
Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment la viande derrière le crâne. Toutefois, les morceaux de viande sans os présentés seuls appartenant à la partie avant (la partie de la gorge partie épaule, la partie de la gorge appelée
Ces sous-positions incluent également le lard dont on a enlevé la couenne.
Les morceaux de volailles visés au point a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent des sous-positions
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Du 1
Du 15 février au 15 juin: exemption.
Du 1
Du 15 février au 15 juin: exemption.
Du 1
Du 15 février au 15 juin: exemption.
Du 1
Du 15 février au 15 juin: exemption.
emmental: 60 kilogrammes ou plus mais pas plus de 130 kilogrammes, gruyère et sbrinz: 20 kilogrammes ou plus mais pas plus de 45 kilogrammes, bergkäse: 20 kilogrammes ou plus mais pas plus de 60 kilogrammes, appenzell: 6 kilogrammes ou plus mais pas plus de 8 kilogrammes.
Voir annexe 1.
La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées. Depuis le 1
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme:
Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique sèche contenue dans 100 kg de produit.
La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 27,41 €/100 kg poids net à 20,55 €/100 kg poids net les droits de douane moyennant un relèvement de 6,86 € par 100 kg poids net des limites de valeur (ces droits de douane sont les droits de base énumérés dans la liste du GATT).
Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme:
La perception de ce droit est réduite à 13,15 € par 100 kg net.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir article 4 du règlement (CE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir article 4 du règlement (CE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Paillette (correspond à la quantité nécessaire pour une insémination).
Du 1
Du 1
Du 1
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension), à titre autonome, pour une durée indéterminée.
Voir annexe 2.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Le montant spécifique est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté.
Du 1
Du 16 mai au 30 juin: 13,4.
Du 1
Du 15 avril au 30 novembre: 13,6 MIN 1,6 €/100 kg/net.
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir règlement (CE) n
pour autant qu'ils conservent le caractère de fruits séchés.
Voir annexe 2.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 16 octobre au 31 décembre: 16.
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 15 juillet au 31 octobre: 17,6.
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 1
Du 15 mai au 15 novembre: 8.
Du 16 novembre au 31 décembre: 8,8.
Droit de douane autonome: 2.
Le fait que les produits des n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
La Communauté s'engage, en ce qui concerne les céréales relevant des n
1002 seigle,
à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l'importation de ces céréales ne soit pas supérieur au prix d'intervention effectif (ou dans l'hypothèse d'une modification du système actuel, du prix de soutien effectif) majoré de 55 %.
Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui figurant dans la colonne 3.
La Communauté s'engage, en ce qui concerne le riz décortiqué relevant des sous-positions
88 % pour le riz
80 % pour le riz
En ce qui concerne le riz blanchi, les pourcentages mentionnés ci-dessus sont majorés sur la base de la méthode de calcul actuelle du prix de seuil du riz blanchi.
Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui figurant dans la colonne 3.
Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au n
Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les n
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:
En sont, en revanche, exclus:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
En sont, en revanche, exclus:
la décantation dans les délais normaux, la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours qu'à la
Ne relèvent pas des n
et
Delta-5,23-stigmastadiénol + chlérostérol + bêta-sitostérol + sitostanol + delta-5-avénastérol + delta-5,24-stigmastadiénol.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Droit autonome: exemption.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Pour la détermination du pourcentage de viande de volaille, le poids des os n'est pas pris en considération.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Le droit applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
le taux indiqué est multiplié par un coefficient correcteur obtenu en divisant le pourcentage du rendement déterminé conformément à la disposition précitée par 92.
Pour le calcul du droit applicable aux produits relevant des sous-positions visées à l'alinéa précédent, la teneur en matière sèche est déterminée conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Voir annexe 1.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Ce taux s'applique au sucre brut d'un rendement de 92 %.
Par fractions de 1 % du poids de saccharose.
Voir annexe 1.
Voir annexe 1.
0,93 pour les produits des n 0,95 pour les produits des autres positions.
ananas, raisins: 13 %, autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes: 9 %.
jus de citrons ou de tomates: 3, jus de raisins: 15, jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus: 13.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Voir annexe 1.
Voir annexe 2.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Le montant spécifique est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté.
Droit autonome: 17.
L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
Pour le calcul du droit applicable aux produits relevant de la sous-position
Voir annexe 1.
Par fractions de 1 % du poids de saccharose.
La perception du droit spécifique est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
Droit autonome: 13 + 122,3 €/100 kg/net MAX 35 €/100 kg/net
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20 degrés Celsius par la méthode densimétrique;
Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait sec total dépasse 330 grammes par litre, les produits doivent être classés dans les sous-positions
ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol et obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisins non fermenté ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 8,5 % vol;
ayant un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol, obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié provenant de la distillation du vin et ayant un titre alcoométrique acquis maximal de 86 % vol, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel et ayant une acidité volatile maximale de 1,50 gramme par litre, exprimée en acide acétique;
ayant un titre alcoométrique volumique total non inférieur à 17,5 % vol ainsi qu'un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 15 % vol et non supérieur à 22 % vol et
obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers d'origine pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 % vol: par congélation ou
par addition, pendant ou après fermentation: soit d'un produit provenant de la distillation du vin, soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter, pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a été effectuée par l'action du feu direct et qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré, soit d'un mélange de ces produits.
Toutefois, certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir de moût de raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 % vol.
les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar, mesurée à la température de 20 degrés Celsius.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Voir annexe 2.
Leur teneur en amidon doit être inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe I titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission, et celle en matières grasses doit être inférieure ou égale à 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode A reprise à l'annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission.
teneur en amidon: inférieure à 45 %, teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 11,5 %;
teneur en amidon: inférieure à 45 %, teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 13 %. Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs. Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans la directive 72/199/CEE de la Commission, annexe I points 1 et 2. Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans la directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: section 4 procédé A et section 1, respectivement. Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position.
des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids et/ou des résidus provenant de l'eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon.
Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide.
La teneur en amidon doit être inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe I titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission, celle en matières grasses doit être inférieure ou égale à 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode A reprise à l'annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission, et celle en protéines doit être inférieure ou égale à 40 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe I titre 2 de la directive 72/199/CEE de la Commission.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une substance antipoussiéreuse, pour autant que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Toutefois, les termes ne s'appliquent pas aux polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius rapportés à
Par
soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau figurant ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à 1 %, d'après la méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après la méthode ASTM D 939-54, soit supérieure aux valeurs de la ligne II, si le point d'écoulement est supérieur ou égal à 10 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 97, soit comprise entre les valeurs des lignes I et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou plus en volume à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86 ou, lorsqu'elles distillent moins de 25 % en volume à 300 degrés Celsius, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 97. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur diluée C inférieure à 2.
Viscosité (V) Par Par La couleur des fuel oils des sous-positions
Ces sous-positions ne comprennent pas les huiles lourdes définies au point d), pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer: soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, soit la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 445, soit la couleur diluée C, d'après la méthode ASTM D
Ces produits relèvent des sous-positions
ou
Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est applicable qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et auxquels lesdits produits sont destinés; les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemptes de droits.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Voir note complémentaire 5 (NC).
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
Mesurés à la température de 15 degrés Celsius.
La perception de ce droit pour le gazole ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,2 % en poids est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
Droit autonome: exemption.
Sauf dispositions contraires, les sels doubles ou complexes sont à classer au n
On entend par
les nuclides isolés, à l'exclusion toutefois des éléments existant dans la nature à l'état monoisotopique,
les mélanges d'isotopes d'un même élément, enrichis en l'un ou plusieurs de leurs isotopes, c'est-à-dire aux éléments dont la composition isotopique naturelle a été modifiée artificiellement.
Sous une pression de
Droit autonome: exemption.
pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 micromètres
et
pas plus de 4 % en poids sont de dimension inférieure à 1,3 micromètre
Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme
Pour l'application des n
Les n
Les dispositions qui précèdent ne sont applicables que lorsque la structure hétérocyclique résulte exclusivement des fonctions cyclisantes énumérées ci-dessus.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Droit
1 % ou moins en poids d'eau,
200 mg/kg ou moins d'
et
450 mg/kg ou moins de
Cette position comprend également les préparations homéopathiques à usage médical à condition qu'elles remplissent les conditions a), c) et d) mentionnées ci-dessus.
Dans le cas des préparations à base de vitamines, minéraux, acides aminés essentiels et acides gras, le niveau d'une de ces substances par dose journalière recommandée figurant sur l'étiquette doit être significativement plus élevé que l'apport journalier recommandé nécessaire pour garder la santé en général ou le bien-être.
Droits de douane suspendus, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
La perception de ce droit
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Droit autonome: exemption.
Voir annexe 1.
Droit autonome: 2,3.
et
Par contre, le n
Les produits de l'espèce d'une teneur excédant 10 % relèvent du n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Droit autonome: 5 €/100 m.
Droit autonome: 3,5 €/100 m.
d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm
et
d'une longueur de 100 m ou plus,
Toutefois, l'expression
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Droit
20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre,
2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth,
Dans la nomenclature, l'expression
Sauf dispositions contraires, au sens du présent chapitre, les copolymères (y compris les copolycondensats, les produits de copolyaddition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) et les mélanges de polymères relèvent de la position couvrant les polymères du motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. Au sens de la présente note, les motifs comonomères constitutifs de polymères qui relèvent d'une même position doivent être pris ensemble.
Si aucun motif comonomère simple ne prédomine, les copolymères ou mélanges de polymères sont classés, selon le cas, dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions.
en tissus, en étoffes de bonneterie (autres que ceux du n en tissus, en étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés non imprégnés, ni enduits ni recouverts et qu'ils soient ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique alvéolaire,
pour autant que ces tissus, étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés ne servent que de support [note 3, point c), au chapitre 56 et note 2, point a) 5, au chapitre 59].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.
La perception de ce droit est suspendue à titre autonome, pour une durée indéterminée, pour les préservatifs en polyuréthane (code Taric
50 mg/kg ou moins d'aluminium,
2 mg/kg ou moins de calcium,
2 mg/kg ou moins de chrome,
2 mg/kg ou moins de fer,
2 mg/kg ou moins de nickel,
2 mg/kg ou moins de titane,
8 mg/kg ou moins de vanadium,
9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle,
et
5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
Quant aux
en tissus, en étoffes de bonneterie (autres que ceux du n en tissus, en étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés non imprégnés, ni enduits ni recouverts et qu'ils soient ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire,
pour autant que ces tissus, étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés ne servent que de support [note 3, point c), au chapitre 56 et note 4, dernier paragraphe, au chapitre 59].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Droit autonome: 2,5.
Droit autonome: 2.
Une fenêtre ou porte-fenêtre avec ou sans son cadre ou chambranle est à considérer comme une pièce.
Droit autonome: 3.
Une porte avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.
Droit autonome: exemption.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
pour les papiers ou cartons d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g:
pour les papiers ou cartons d'un poids au mètre carré excédant 150 g:
Le n
ou
Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d'être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du n
Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du n
Lorsque aucune matière textile ne prédomine en poids, le produit est classé comme s'il était entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
ou
ou ou
ou
et
ou
ou
et
les fils de filaments (y compris les monofilaments) en matières textiles synthétiques, autres que les fils texturés, qui peuvent, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive;
les fils: ou Ces fils peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace (la couleur fugace disparaît après un simple lavage au savon) et, dans le cas des fibres synthétiques ou artificielles, avoir été traités dans la masse avec des produits de matage (dioxyde de titane, par exemple);
les fils:
ou
ou
les fils:
ou
ou
ou
Les définitions ci-dessus s'appliquent aussi,
les tissus obtenus à partir de fils écrus et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture, ni impression. Ces tissus peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace;
les tissus:
ou
ou
les tissus:
ou
les tissus (autres que les tissus imprimés):
ou
ou
(Dans tous les cas, les fils constituant les lisières et les chefs de pièces n'entrent pas en ligne de compte);
les tissus imprimés à la pièce, même s'ils sont constitués de fils de diverses couleurs.
(Sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus au pinceau, à la brosse, au pistolet, par papier transfert, par flocage, par procédé batik, par exemple.)
Le mercerisage n'a aucune incidence sur le classement des fils ou tissus dans les définitions ci-dessus.
Les définitions des points e) à ij) ci-dessus s'appliquent,
une structure de tissu dans laquelle chaque fil de trame passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la chaîne, et chaque fil de la chaîne passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la trame.
Droit autonome: 3,8.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
On considère comme
Les termes
Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des n
Le n
Les n
Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au n
Cette position ne comprend toutefois pas les revêtements muraux constitués par des tontisses ou de la poudre de textile fixées directement sur un support en papier (n
d'un poids n'excédant pas ou d'un poids excédant
Cette position ne comprend toutefois pas les plaques, feuilles ou bandes en caoutchouc alvéolaire combinées avec du tissu, dans lesquelles le tissu ne constitue qu'un simple support (chapitre 40) et les produits textiles du n
les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et les produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples, les gazes et toiles à bluter, les étreindelles et tissus épais des types utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux, les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, pour usages techniques, tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples, les tissus armés de métal, des types utilisés pour des usages techniques, les cordons lubrifiants et les tresses, cordes et produits textiles similaires de bourrage industriel, même imprégnés, enduits ou armés;
L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short, ou une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon et, dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément.
L'expression les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie;
d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du pull-over qui peut constituer une deuxième pièce de dessus dans le seul cas du d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte.
Tous les composants d'un
d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L' Tous les composants d'un
Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
À cette fin:
l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée,
reste considéré comme composant d'un
Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives.
Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble.
Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles des T-shirts ou d'autres types plus traditionnels de maillots de corps.
les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés:
en étoffes de bonneterie des n en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc.
Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces étoffes de bonneterie ne servent que de support [note 2 point a) 5) et note 4, dernier paragraphe au chapitre 59].
d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon et, dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément.
L'expression les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie;
d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du gilet qui peut constituer une deuxième pièce, d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte.
Tous les composants d'un ensemble doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme
d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L' Tous les composants d'un
Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée.
Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives.
Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble.
les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés:
en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) des n en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc.
Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces textiles ne servent que de support [note 2, point a) 5) et note 4 dernier paragraphe au chapitre 59].
vêtements et accessoires du vêtement, et leurs parties, couvertures, linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, articles d'ameublement, autres que les tapis des n
Pour être classés dans la présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions suivantes:
porter des traces appréciables d'usage
et
être présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires.
Pour la détermination de la matière constitutive du dessus, les parties recouvertes par les accessoires et/ou les renforts sont à prendre en considération.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
ou
Au sens du même numéro, on entend par
Dans les chapitres 73 à 76 et 78 à 82 (à l'exception du n
Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la note 1 du chapitre 83, les ouvrages des chapitres 82 ou 83 sont exclus des chapitres 72 à 76 et 78 à 81.
Sauf dispositions contraires résultant du libellé des positions, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui comprennent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant en poids sur chacun des autres métaux.
Pour l'application de cette règle, on considère:
les déchets et débris métalliques provenant de la fabrication ou de l'usinage des métaux et les ouvrages en métaux définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs; les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 1 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.
les alliages fer-carbone ne se prêtant pratiquement pas à la déformation plastique, contenant en poids plus de 2 % de carbone et pouvant contenir en poids un ou plusieurs autres éléments dans les proportions suivantes: 10 % ou moins de chrome, 6 % ou moins de manganèse, 3 % ou moins de phosphore, 8 % ou moins de silicium, 10 % ou moins, au total, d'autres éléments;
les alliages fer-carbone contenant en poids plus de 6 % mais pas plus de 30 % de manganèse et répondant, en ce qui concerne les autres caractéristiques, à la définition de la note 1, point a);
les alliages sous formes de gueuses, saumons, masses ou formes primaires similaires, sous formes obtenues par le procédé de la coulée continue ou en grenailles ou en poudre, même agglomérés, communément utilisés soit comme produits d'apport dans la préparation d'autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la sidérurgie et ne se prêtant généralement pas à la déformation plastique, contenant en poids 4 % ou plus de fer et un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes:
plus de 10 % de chrome,
plus de 30 % de manganèse,
plus de 3 % de phosphore,
plus de 8 % de silicium,
plus de 10 % au total d'autres éléments, à l'exclusion du carbone, le pourcentage de cuivre ne pouvant toutefois excéder 10 %;
les matières ferreuses autres que celles du n
les aciers alliés contenant en poids 1,2 % ou moins de carbone et 10,5 % ou plus de chrome, avec ou sans autres éléments;
les aciers ne répondant pas à la définition des aciers inoxydables et contenant en poids un ou plusieurs des éléments ci-après dans les proportions suivantes:
0,3 % ou plus d'aluminium,
0,0008 % ou plus de bore,
0,3 % ou plus de chrome,
0,3 % ou plus de cobalt,
0,4 % ou plus de cuivre,
0,4 % ou plus de plomb,
1,65 % ou plus de manganèse,
0,08 % ou plus de molybdène,
0,3 % ou plus de nickel,
0,06 % ou plus de niobium,
0,6 % ou plus de silicium,
0,05 % ou plus de titane,
0,3 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,1 % ou plus de vanadium,
0,05 % ou plus de zirconium,
0,1 % ou plus d'autres éléments (sauf le soufre, le phosphore, le carbone et l'azote) pris individuellement;
les produits grossièrement coulés sous forme de lingots sans masselottes ou de saumons, présentant de profonds défauts de surface et ne répondant pas, en ce qui concerne leur composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro-alliages;
les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 1 millimètre dans une proportion inférieure à 90 % en poids et à travers un tamis d'une ouverture de maille de 5 millimètres dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids;
les produits de section pleine obtenus par coulée continue, même ayant subi un laminage à chaud grossier, et les autres produits de section pleine ayant simplement subi un laminage à chaud grossier ou simplement dégrossis par forgeage ou par martelage, y compris les ébauches pour profilés.
Ces produits ne sont pas présentés enroulés;
les produits laminés de section transversale pleine rectangulaire ne répondant pas à la définition précisée à la note ij) ci-dessus:
enroulée en spires superposées
ou
non enroulées, d'une largeur au moins égale à dix fois l'épaisseur si celle-ci est inférieure à 4,75 millimètres ou d'une largeur excédant 150 millimètres si l'épaisseur est de 4,75 millimètres ou plus sans toutefois excéder la moitié de la largeur.
Restent classés comme produits laminés plats les produits de l'espèce présentant des motifs en relief provenant directement du laminage (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que ceux perforés, ondulés, polis, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de leur conférer le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
Les produits laminés plats de forme autre que carrée ou rectangulaire et de toute dimension sont à classer comme produits d'une largeur de 600 millimètres ou plus pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs;
les produits laminés à chaud, enroulés en spires non rangées (en couronnes), dont la section transversale pleine est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris les cercles aplatis et les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en forme d'arcs de cercle convexes, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Ces produits peuvent comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (aciers d'armature pour béton);
les produits ne répondant pas à l'une quelconque des définitions précisées aux points ij), k) ou l) ci-dessus ni à la définition des fils et dont la section transversale pleine et constante est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris les cercles aplatis et les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en forme d'arcs de cercle convexes, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles).
Ces produits peuvent:
comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (barres d'armature pour béton),
avoir subi une torsion après laminage;
les produits d'une section transversale pleine et constante, ne répondant pas à l'une quelconque des définitions précisées aux points ij), k), l) ou m) ci-dessus ni à la définition des fils.
Le chapitre 72 ne comprend pas les produits des n
les produits obtenus à froid, enroulés, ayant une section transversale de forme quelconque pleine et constante et ne répondant pas à la définition des produits laminés plats;
les barres à section de forme quelconque, propres à la fabrication des fleurets, et dont la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale, excédant 15 millimètres mais n'excédant pas 52 millimètres, est au moins le double de la plus grande dimension intérieure (creux). Les barres creuses en fer ou en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n
les fontes brutes contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées: plus de 0,2 % de chrome, plus de 0,3 % de cuivre, plus de 0,3 % de nickel, plus de 0,1 % de n'importe lequel des éléments suivants: aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium;
les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:
0,08 % ou plus de soufre,
0,1 % ou plus de plomb,
plus de 0,05 % de sélénium,
plus de 0,01 % de tellure,
plus de 0,05 % de bismuth;
les aciers contenant en poids au moins 0,6 % mais pas plus de 6 % de silicium et pas plus de 0,08 % de carbone, et pouvant contenir en poids 1 % ou moins d'aluminium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés;
les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des trois éléments suivants: molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6 % ou plus de carbone et de 3 à 6 % de chrome;
les aciers contenant en poids:
pas plus de 0,7 % de carbone,
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,9 % de manganèse
et
0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés.
Un ferro-alliage est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu'un seul des éléments d'alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la note 1, point c), du chapitre. Par analogie, il est considéré respectivement comme ternaire ou quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d'alliage ont des teneurs excédant les pourcentages minimaux indiqués dans ladite note.
Pour l'application de cette règle, les éléments non spécifiquement cités dans la note 1, point c), du chapitre et couverts par les termes
produits laminés plats dits inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre, inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre, inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,
moins de 0,6 % de carbone
et
0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium
ou
4 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,8 % ou plus de carbone
et
0,05 % ou plus de vanadium,
plus de 1,2 % de carbone
et
11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,
0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel
et
1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,
0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène
et
moins de 1,2 % de nickel,
0,3 % ou plus de carbone
et
moins de 5,2 % de chrome
et
0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone
et
1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel
et
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
le métal d'une teneur minimale en cuivre de 99,85 % en poids ou le métal d'une teneur minimale en cuivre de 97,5 % en poids, pour autant que la teneur d'aucun autre élément n'excède les limites indiquées dans le tableau ci-après:
Autres éléments, par exemple Al, Be, Co, Fe, Mn, Ni, Si.
les matières métalliques autres que le cuivre non affiné dans lesquelles le cuivre prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que: ou
les compositions renfermant du cuivre dans une proportion excédant 10 % en poids et d'autres éléments, ne se prêtant pas à la déformation plastique et utilisées soit comme produits d'apport dans la préparation d'autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combinaisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 15 % en poids de phosphore relèvent du n
les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les
Sont toutefois à considérer comme cuivre sous forme brute du n
les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs;
les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les
Toutefois, pour l'interprétation du n
les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n
sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur,
sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
Restent notamment comprises dans les n
les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.
tout alliage de cuivre et de zinc, avec ou sans autres éléments. Lorsque d'autres éléments sont présents: le zinc prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments, la teneur éventuelle en nickel est inférieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)], la teneur éventuelle en étain est inférieure en poids à 3 % [voir alliages à base de cuivre-étain (bronze)];
tout alliage de cuivre et d'étain, avec ou sans autres éléments. Lorsque d'autres éléments sont présents, l'étain prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments. Toutefois, lorsque la teneur en étain est au moins de 3 % en poids, la teneur en zinc peut prédominer mais doit être inférieure à 10 % en poids;
tout alliage de cuivre, de nickel et de zinc, avec ou sans autres éléments. La teneur en nickel est égale ou supérieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-zinc (laiton)];
tout alliage de cuivre et de nickel, avec ou sans autres éléments mais, en tout état de cause, ne contenant pas plus de 1 % en poids de zinc. Lorsque d'autres éléments sont présents, le nickel prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les
les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
Restent notamment comprises dans le n
les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.
le métal contenant, au total, au moins 99 % en poids de nickel et de cobalt, pour autant que: et
les matières métalliques où le nickel prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que:
ou
les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les
les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
Restent notamment comprises dans les n
les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.
le métal contenant au moins 99 % en poids d'aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n'excède pas les limites indiquées dans le tableau ci-après:
Autres éléments, notamment Cr, Cu, Mg, Mn, Ni, Zn. Une teneur en cuivre supérieure à 0,1 % mais n'excédant pas 0,2 % est tolérée pour autant que ni la teneur en chrome ni la teneur en manganèse n'excèdent 0,05 %.
les matières métalliques dans lesquelles l'aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que: ou
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Une porte ou une fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.
les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tables, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les
les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
Restent notamment comprises dans le n
les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.
le métal contenant au moins 99,9 % en poids de plomb, pour autant que la teneur en poids d'aucun autre élément n'excède les limites indiquées dans le tableau ci-après:
Droits de douane suspendus, à titre autonome, pour une durée indéterminée, pour le plomb contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'œuvre) (code TARIC
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les
les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
Restent notamment comprises dans le n
les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.
le métal contenant au moins 97,5 % en poids de zinc; les matières métalliques dans lesquelles le zinc prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5 %; les poussières qui sont obtenues par condensation de vapeurs de zinc et qui présentent des particules sphériques plus fines que les poudres. Au moins 80 % en poids d'entre elles passent au tamis ayant une ouverture de maille de 63 micromètres (microns). Elles doivent contenir au moins 85 % en poids de zinc métallique.
les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les
les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
Restent notamment comprises dans les n
les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.
le métal contenant au moins 99 % en poids d'étain, pour autant que la teneur en poids du bismuth ou du cuivre éventuellement présents soit inférieure aux limites indiquées dans le tableau ci-après:
les matières métalliques dans lesquelles l'étain prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que: ou que
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Sont exclus du présent chapitre les têtes, peignes, contre-peignes, lames et couteaux des rasoirs ou tondeuses électriques (n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Toutefois, ne relèvent pas du n
Ne relèvent pas du n
Ne relèvent pas du n
ou
et
Les billes d'acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au n
Relèvent également, en tout état de cause, du n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
La perception de ce droit est provisoirement suspendue à titre autonome pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au n
L'expression
Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même processus technologique relèvent du n
Pour les articles définis dans la présente note, les n
Cette note ne s'applique pas à ces supports lorsqu'ils sont présentés avec d'autres articles que les appareils auxquels ils sont destinés.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
Les parties et accessoires de véhicules à coussin d'air sont à classer dans les mêmes conditions que ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui précèdent.
Le matériel fixe pour voies d'aérotrains doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies d'aérotrains comme des appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
La perception de ce droit est provisoirement suspendue à titre autonome pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) de la Commission n
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf, articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
soit à prévenir ou à corriger certaines difformités corporelles, soit à soutenir ou à maintenir des parties du corps à la suite d'une maladie, d'une opération ou d'une blessure.
Les articles et appareils orthopédiques comprennent les chaussures orthopédiques ainsi que les semelles intérieures spéciales, conçues en vue de corriger les affections orthopédiques du pied, pour autant qu'elles soient 1
Droits de douane suspendus, à titre autonome, pour une durée indéterminée, pour les
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Les cartes, disques et rouleaux du n
Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent leur régime propre.
Institut des comptes nationaux p/a Banque nationale de Belgique Boulevard de Berlaimont 14 B-1000 Bruxelles Instituut voor de Nationale Rekeningen p/a Nationale Bank van België de Berlaimontlaan 14 B-1000 Brussel Český statistiký úřad Na padesátém 81 100 82 Praha 10 Skatteministeriet Told-og Skattestyrelsen Østbanegade 123 DK-2100 København Ø Statistisches Bundesamt Gruppe IV A-Koordinierung der Unternehmensstatistiken, Unternehmensregister, Klassifikationen D-65180 Wiesbaden Maksu- ja Tolliamet Narva mnt 9j 15176, Tallinn Statistikaamet Väliskaubandusstatistika talitus Endla 15 15174, Tallinn Εθνική Στατιστική Υπηρεσία της Ελλάδας (ΕΣΥΕ) Οδός Λυκούργου 14-16 GR-101 66 Αθήνα Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales Avda. Llano Castellano, 17 E-28071 Madrid Direction générale des douanes et droits indirects Département des statistiques et des études économiques 8, rue de la Tour-des-Dames F-75436 Paris CEDEX 09 Agenzia delle Dogane Area gestione tributi e rapporti con gli utenti Ufficio per la Tariffa doganale, per i dazi e per i regimi dei prodotti agricoli Via Mario Carucci, 71 I-00143 Roma Central Statistics Office Ardee Rd. Rathmines Dublin 6, Ireland Office of the Revenue Commissioners Dublin Castle Dublin 2, Ireland Τμήμα Τελωνείων Υπουργείο Οικονομικών Γωνία Μιχαήλ Καραολή Και Γρηγόρη Αυξεντίου 1096, Λευκωσία Κύπρος Υπηρεσία Φόρου Προστιθέμενης Αξίας Τμήμα Τελωνείων Υπουργείο Οικονομικών Γωνία Μιχαήλ Καραολή Και Γρ. Αυξεντίου 1471, Λευκωσία Κύπρος Latvijas Republikas Centrālā statistikas pārvalde, Lāčplēša ielā 1, Rīga, LV-1301, Latvija Latvijas Republikas Valsts ieņēmumu dienesta Galvenā muitas pārvalde, Kr. Valdemāra ielā 1a, Rīga, LV-1841, Latvija Muitines departamentas prie Lietuvos Respublikos finansu ministerijos A.Jakšto str. 1/25, LT-01105 Vilnius Lithuania Service Central de la statistique et des études économiques Centre administratif Pierre Werner 13, rue Erasme L-1468 Luxembourg-Kirchberg Központi Statisztikai Hivatal Kϋlkereskedelem-statisztikai Foosztály 1024, Budapest, Petrezselyem u. 7-9. Uffiċċju Nazzjonali ta' I-Istatistika Lascaris. II-Belt. CMR 02 Malta De inspecteur in wiens ambtsgebied belanghebbende woont of is gevestigd Hauptzollamt jener Finanzlandesdirektion, in deren Bereich der Antragsteller seinen Wohnsitz oder Sitz hat oder Österreichisches Statistisches Zentralamt, Hintere Zollamtstraße 2b, A-1033 Wien Direcção-Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo Direcção de Serviços de Tributação Aduaneira Rua da Alfândega, 5, r/c P-1149-006 Lisboa Ministrstvo za finance Carinska uprava Republike Slovenije Generalni carinski urad Šmartinska 55 SI-1523 Ljubljana (za izvoz blaga) Statistični urad Republike Slovenije Vožarski pot 12 SI-1000 Ljubljana (za odpreme in prejeme blaga) Štatistický úrad SR Odbor štatistiky zahraničného obchodu Miletičova 3 824 67 Bratislava 26 Colné riaditel'stvo SR Mierová 23 815 11 Bratislava Tullihallitus PL 512 FIN-00101 Helsinki Tullstyrelsen PB 512 FIN-00101 Helsingfors Tullverket Huvudkontoret Box 12854 S-11298 Stockholm Statistiska centralbyrån Box 24300 S-10451 Stockholm Head of Tariff and Statistical Office HM Customs and Excise Information Management Division 5 Alexander House 21 Victoria Avenue Southend-on-Sea SS99 1AA United Kingdom
Lorsqu'il est fait un renvoi à la présente annexe, l'élément agricole (
matières grasses du lait,
protéines provenant du lait,
saccharose/sucre interverti/isoglucose,
amidon-fécule/glucose.
À cette marchandise correspond un code additionnel déterminé sur la base du tableau 1 ci-après. L'élément agricole (en euros par 100 kilogrammes poids net) applicable à la marchandise est fixé à la colonne 2 du tableau 2.
Les droits additionnels sur les sucres divers (
La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 %; facteur de conversion du glucose en amidon: 0,9).
Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose.
Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas d'autres composants d'origine lactique.
La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas considérés comme autres composants d'origine lactique.
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n
Prix d'entrée établis à titre autonome.
Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.
Droit autonome: 12,8.
Droit autonome: 12,8 + 0,7 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12,8 + 1,4 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12,8 + 2,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12,8 + 2,8 €/100 kg/net.
Droit autonome: 16.
Droit autonome: 16 + 0,7 €/100 kg/net.
Droit autonome: 16 + 1,4 €/100 kg/net.
Droit autonome: 16 + 2,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 16 + 2,8 €/100 kg/net.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées à la section II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Droit autonome: 3 + 1,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 3 + 2,3 €/100 kg/net.
Droit autonome: 3 + 3,4 €/100 kg/net.
Droit autonome: 3 + 4,5 €/100 kg/net.
Droit autonome: 3 + 5,7 €/100 kg/net.
Droit autonome: 3 + 6,8 €/100 kg/net.
Droit autonome: 3 + 8 €/100 kg/net.
Droit autonome: 3 + 23,8 €/100 kg/net.
Droit autonome: 2,5 + 1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 2,5 + 2 €/100 kg/net.
Droit autonome: 2,5 + 3,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 2,5 + 4,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 2,5 + 5,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 2,5 + 6,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 2,5 + 7,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 2,5 + 23,8 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12.
Droit autonome: 12 + 1,0 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12 + 2,0 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12 + 3,0 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12 + 4,1 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12 + 0,9 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12 + 1,8 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12 + 2,8 €/100 kg/net.
Droit autonome: 12 + 3,7 €/100 kg/net.
ACETATE
ACETATE DE t-BUTYLE
ACETATE DE tert-BUTYLE
ACETATE DE tertioBUTYLE
ACETONIDE
1-ACETOXYETHYL
ACETURATE
N-ACETYLGLYCINATE
ACETYLSALICYLATE
ACISTRATE
ACOXIL
ADIPATE
ALLYL
ALLYLBROMURE
ALLYLIODURE
ALUMINIUM
AMINOSALICYLATE
AMMONIUM
AMSONATE
ANTIPYRATE
ARGININE
ASCORBATE
AXETIL
BARBITURATE
BENZATHINE
BENZENESULFONATE
BENZOACETATE
BENZOATE
BENZYL
BENZYLBROMURE
BENZYLIODURE
BESILATE
BESYLATE
BEZOMIL
BIQUINATE
BIS(HYDROGENOMALATE)
BIS(HYDROGENOMALEATE)
BIS(HYDROGENOMALONATE)
BIS(PHOSPHATE)
BISMUTH
BITARTRATE
BORATE
BROMHYDRATE
BROMURE
BUCICLATE
BUNAPSILATE
BUTEPRATE
BUTYL
t-BUTYL
tert-BUTYL
tertioBUTYL
t-BUTYLAMINE
tert-BUTYLAMINE
tertioBUTYLAMINE
BUTYLATE
BUTYLBROMURE
BUTYRATE
CALCIUM
CALCIUM, DIHYDRATE
CAMPHORATE
CAMPHOSULFONATE
CAMPHO-10-SULFONATE
CAMSILATE
CAMSYLATE
CAPROATE
CARBAMATE
CARBESILATE
CARBONATE
CHLORHYDRATE
CHLORHYDRATE, DIHYDRATE
CHLORHYDRATE, HEMIHYDRATE
CHLORHYDRATE, MONOHYDRATE
p-CHLOROBENZENESULFONATE
8-CHLOROTHEOPHYLLINATE
CHLORURE
CHLORURE CALCIQUE
CHLORURE DE FER
CHOLINE
CICLOTATE
CINNAMATE
CIPIONATE
CITRATE
CITRATE FERREUX
CLOSILATE
CLOSYLATE
CROBEFATE
CROMACATE
CROMESILATE
CYCLOHEXANEPROPIONATE
CYCLOHEXYLAMMONIUM
CYCLOHEXYLPROPIONATE
N-CYCLOHEXYLSULFAMATE
CYCLOPENTANEPROPIONATE
CYCLOTATE
CYPIONATE
DAPROPATE
DEANIL
DECANOATE
DECIL
DIACETATE
DIAMMONIUM
DIBENZOATE
DIBROMHYDRATE
DIBUDINATE
DIBUNATE
DIBUTYRATE
DICHLORHYDRATE
DICHOLINE
DICYCLOHEXYLAMMONIUM
DIETHANOLAMINE
DIETHYLAMINE
DIETHYLAMMONIUM
DIFUMARATE
DIFUROATE
DIGOLIL
DIHYDRATE
DIHYDROGENOCITRATE
DIHYDROGENOPHOSPHATE
DIHYDROXYBENZOATE
DIMALATE
DIMALEATE
DIMALONATE
DIMESILATE
N,N-DIMETHYL-bêta-ALANINE
DINITRATE
DINITROBENZOATE
DIOLAMINE
DIOXYDE
DIPHOSPHATE
DIPIVOXIL
DIPROPIONATE
DISODIUM
DISULFATE
DISULFURE
DIUNDECANOATE
DOCOSIL
DOFOSFATE
EDAMINE
EDISILATE
EDISYLATE
EMBONATE
ENANTATE
ENANTHATE
EPOLAMINE
ERBUMINE
ESILATE
ESTER BUTYLIQUE
ESTER t-BUTYLIQUE
ESTER tert-BUTYLIQUE
ESTER tertioBUTYLIQUE
ESTER ETHYLIQUE
ESTER METHYLIQUE
ESTER PROPYLIQUE
ESTOLATE
ESYLATE
ETABONATE
1,2-ETHANEDISULFONATE
ETHANESULFONATE
ETHANOLAMINE
ETHOBROMURE
ETHYL
ETHYLAMINE
ETHYLAMMONIUM
ETHYLENANTATE
ETHYLENEDIAMINE
ETHYLHEXANOATE
ETHYLIODURE
ETHYLSUCCINATE
FARNESIL
FENDIZOATE
FLUOROSULFONATE
FLUORURE
FORMIATE
FORMIATE SODIQUE
FOSFATEX
FOSTEDATE
FUMARATE
FUROATE
FUSIDATE D'AMMONIUM
GLUCARATE
GLUCEPTATE
GLUCOHEPTONATE
GLUCONATE
GLUCOSIDE
GLYCOLATE
GLYOXYLATE
HEMIHYDRATE
HEMISULFATE
HEPTANOATE
HEXAACETATE
HEXAHYDRATE
HEXANOATE
HIBENZATE
HIPPURATE
HYBENZATE
HYCLATE
HYDRATE
HYDROGENOEDISILATE
HYDROGENOFUMARATE
HYDROGENOMALATE
HYDROGENOMALEATE
HYDROGENOMALONATE
HYDROGENOOXALATE
HYDROGENOPHOSPHATE DE TETRADECYLE
HYDROGENOPHOSPHATE SODIQUE
HYDROGENOSUCCINATE
HYDROGENOSULFATE
HYDROGENOSULFITE
HYDROGENOTARTRATE
HYDROXYBENZOATE
o-(4-HYDROXYBENZOYL)BENZOATE
HYDROXYDE
2-HYDROXYETHANESULFONATE
HYDROXYNAPHTOATE
IODURE
ISETHIONATE
ISETIONATE
ISOBUTYRATE
ISOCAPROATE
ISONICOTINATE
ISOPHTALATE
ISOPROPIONATE
ISOPROPYL
LACTATE
LACTOBIONATE
LAURATE
LAURIL
LAURILSULFATE
LAURILSULFATE, SEL DE SODIUM
LAURYL
LAURYLSULFATE
LAURYLSULFATE, SEL DE SODIUM
LEVULINATE
LITHIUM
LYSINATE
MAGNESIUM
MALATE
MALEATE
MALONATE
MANDELATE
MEGALLATE
MEGLUMINE
MESILATE
MESYLATE
METEMBONATE
METHANESULFONATE
METHANESULFONATE SODIQUE
4-METHYLBICYCLO[2.2.2]OCT-2-ENE-1-CARBOXYLATE
METHYLBROMURE
4,4'-METHYLENEBIS(3-HYDROXY-2-NAPHTOATE)
METHYLENEDISALICYLATE
N-METHYLGLUCAMINE
METHYLIODURE
METHYLSULFATE
METILSULFATE
MOFETIL
MONOBENZOATE
MONOCHLORHYDRATE
MONOHYDRATE
MONONITRATE
NAFATE
NAPADISILATE
NAPADISYLATE
1,5-NAPHTALENEDISULFONATE
2-NAPHTALENESULFONATE
NAPSILATE
NAPSYLATE
NICOTINATE
NITRATE
NITROBENZOATE
OCTIL
OLAMINE
OLEATE
OR
OROTATE
ORTHOPHOSPHATE
OXALATE
OXOGLURATE
4-OXOPENTANOATE
OXYDE
N-OXYDE, CHLORHYDRATE
PALMITATE
PALMITATE, CHLORHYDRATE
PAMOATE
PANTOTHENATE
PENDETIDE
PENTAHYDRATE
PERCHLORATE
PHENYLPROPIONATE
PHOSPHATE
PHOSPHATE DISODIQUE
PHOSPHATE DU CHLORHYDRATE
PHOSPHATE DU DICHLORHYDRATE
PHOSPHATE SODIQUE
PHOSPHITE
PHTALATE
PICRATE
PIVALATE
(PIVALOYLOXY)METHYL
PIVOXETIL
PIVOXIL
PIVOXIL, CHLORHYDRATE
POTASSIUM
PROPIONATE
PROPYL
PROXETIL
PYRIDYLACETATE
1-PYRROLIDINEETHANOL
QUlNATE
RESINATE
SACCHARATE
SALICYLATE
SALICYLOYLACETATE
SODIUM
SODIUM, HYDRATE
SODIUM, MONOHYDRATE
STEAGLATE
STEARATE
SUCCINATE
SUCCINATE SODIQUE
SUCCINYL
SULFATE
SULFATE DE PROPIONATE ET DE DODECYLE
SULFATE DE PROPIONATE ET DE LAURYLE
SULFATE DU PANTOTHENATE
SULFATE POTASSIQUE
SULFATE SODIQUE
SULFINATE
SULFITE
SULFOBENZOATE SODIQUE
3-SULFOBENZOATE SODIQUE
SULFOSALICYLATE
TANNATE
TARTRATE
TEBUTATE
TENOATE
TEOCLATE
TEPROSILATE
TETRAHYDRATE
TETRAHYDROPHTALATE
TETRAISOPROPYL
TETRASODIUM
THEOCLATE
THIOCYANATE
TOFESILATE
p-TOLUENESULFONATE
TOSILATE
TOSYLATE
TRICLOFENATE
TRIETHANOLAMINE
TRIFLUOROACETATE
TRIFLUTATE
TRIHYDRATE
TRIIODURE
TRIMETHYLACETATE
TRINITRATE
TRIPALMITATE
TROLAMINE
TROMETAMOL
TROMETHAMINE
TROXUNDATE
UNDECANOATE
UNDEC-10-ENOATE
UNDECYLENATE
VALERATE
XINAFOATE
ZINC
Pour un autre contingent du n
Pour d'autres contingents du n
Le taux est fixé par les autorités compétentes de la Communauté de manière à épuiser le contingent.
Les animaux doivent satisfaire aux exigences suivantes:
taureaux: certificat d'ascendance
femelles: certificat d'ascendance ou certificat d'inscription (ou
Répartition entre les pays fournisseurs:
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
Pays fournisseurs: République tchèque et Slovaquie
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
à
à
Répartition entre les pays fournisseurs:
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
à
(poids sans os)
Pays fournisseur: Australie
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
(poids avec os)
20 (*)
20 + 994,5 €/
(**)
La viande importée doit être utilisée pour la transformation
(*) Lorsque la viande est destinée à la fabrication de conserves qui ne contiennent pas de composants caractéristiques autres que de la viande de bœuf et de la gelée
(**) Lorsque la viande est destinée à la fabrication de produits autres que les conserves visées ci-dessus
Cette quantité peut, conformément aux dispositions communautaires, être convertie en une quantité équivalente de viandes de haute qualité
L'admission au bénéfice du contingent et l'attribution de ce dernier sont subordonnées aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
20 (*)
20 +
(**)
20 (*)
20 +
(**)
20 (*)
20 +
(**)
20 (*)
20 +
(**)
(poids carcasse)
Répartition entre les pays fournisseurs:
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions édictées par les dispositions communautaires prévues en la matière
20
Répartition entre les pays fournisseurs:
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
à
à
à
Le poisson doit être utilisé dans la conserverie
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière et au respect du prix de référence
(en équivalent-
beurre)
Beurre d'origine néo-zélandaise
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
Répartition entre les pays fournisseurs:
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
Répartition entre les pays fournisseurs:
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires établies en la matière
Cheddar fabriqué à partir de lait non pasteurisé, d'une teneur minimale en matières grasses égale ou supérieure à 50 %, en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins neuf mois, d'une valeur franco-frontière égale ou supérieure par 100 kg de poids net à:
334,20 € en formes entières standard
354,83 € pour les fromages d'un poids net égal ou supérieur à 500 g
368,58 € pour les fromages d'un poids net inférieur à 500 g
L'expression
aux meules ayant un poids net de 33 kg inclus à 44 kg inclus
aux blocs de forme cubique ou parallélépipédique ayant un poids net égal ou supérieur à 10 kg
Attribution au Canada en tant que pays fournisseur
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
(équivalent-œuf
en coquille)
Répartition entre les pays fournisseurs comme suit:
Dans les limites d'une quantité maximale de 21 millions de tonnes sur chaque période de quatre ans
Attribution à la Thaïlande en tant que pays fournisseur
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
Répartition entre les pays fournisseurs:
dont
Attribution à la Chine
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
Pendant la période du 1
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
Pendant la période du 1
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
MAX
50 €/
À importer en Espagne
En outre, la quantité contingentaire est réduite des quantités des importations en Espagne, en provenance des pays tiers, d'aliments de gluten de maïs, de drèche et déchets d'agrumes
à
à
(*) Ce taux s'applique au sucre brut d'un rendement de 92 %
Voir aussi la note complémentaire 2 du chapitre 17
à
(équivalent-
sucre blanc)
Répartition entre les pays fournisseurs:
conformément aux dispositions de la convention de Lomé
Les produits importés doivent être utilisés pour la production du jus de raisins ou de produits autres que ceux du secteur vitivinicole, tels que le vinaigre, les boissons non alcoolisées, les confitures et les sauces
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
– – autres:
– – – d'une valeur Brix excédant 67:
– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:
– – – – d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net:
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
– autres:
– – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %:
(équivalent-œuf
en coquille)
Bois contreplaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières:
dont les faces sont brutes de déroulage, d'une épaisseur supérieure à 8,5 mm
ou
poncés, d'une épaisseur supérieure à 18,5 mm
Les produits sont destinés à la fabrication de fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière
La dénaturation de marchandises impropres à l'alimentation ou dénaturées classées sous un code NC faisant référence aux présentes dispositions doit être effectuée au moyen de l'un des dénaturants listés dans la colonne 4, utilisé dans les quantités indiquées à la colonne 5.
Farine de poisson, du code NC
62,5 % de protides bruts (protéines)
6 % de lipides bruts (matières grasses)
62,5 % de protides bruts (protéines)
6 % de lipides bruts (matières grasses)
Cette colonne contient les numéros correspondant au
Pour autant qu'un certificat d'un modèle reproduit dans cette annexe soit présenté, un traitement favorable en raison de la nature, de la qualité ou de l'authenticité des marchandises est octroyé aux:
raisins frais de table du code NC
fondues au fromage du code NC
tabacs du code NC
nitrates du code NC
Les certificats doivent correspondre aux spécimens reproduits dans cette annexe.
Ils sont imprimés et remplis dans une des langues officielles de l'Union européenne ainsi que, le cas échéant, dans la langue ou dans une des langues officielles du pays d'exportation.
Le format du certificat est d'environ 210 x 297 millimètres.
Pour les fondues au fromage (certificat 2), le certificat est établi en un original et deux copies. Le papier est de couleur blanche pour l'original, de couleur rose pour la première copie et de couleur jaune pour la seconde copie. Chaque certificat est individualisé par un numéro d'ordre attribué par l'organisme émetteur, à la suite duquel est indiqué le sigle de nationalité du même organisme. Les copies portent le même numéro d'ordre et le même sigle de nationalité que l'original; La première copie du certificat est présentée aux autorités concernées en même temps que l'original, la seconde copie du certificat est destinée à être envoyée directement par l'organisme émetteur aux autorisés douanières de l'État membre d'importation. Pour les autres marchandises, un papier de couleur blanche pesant au moins 40 grammes par mètre carré doit être utilisé.
Les certificats doivent être dûment visés. Un certificat est dûment visé lorsqu'il indique le lieu et la date d'émission et lorsqu'il porte le cachet de l'organisme émetteur du pays exportateur et la signature de la personne ou des personnes habilitées à le signer.
Les certificats doivent être délivrés par l'un des organismes indiqués dans le tableau figurant ci-dessous, pour autant que cet organisme:
soit reconnu en tant que tel par le pays d'exportation,
s'engage à vérifier les indications figurant sur les certificats,
s'engage à fournir à la Commission et aux États membres, sur demande, tout renseignement utile pour permettre l'appréciation des indications figurant sur les certificats.
Les pays exportateurs communiquent à la Commission les spécimens des empreintes de cachets utilisés par leur ou leurs organismes émetteurs ainsi que, le cas échéant, par leurs bureaux autorisés.
La Commission communique ces informations aux autorités douanières des États membres.
La période de validité des certificats est de dix mois ou, pour le tabac, de vingt-quatre mois à compter de leur date de délivrance.
En cas de fractionnement d'un envoi, une photocopie du certificat original est faite pour chaque lot provenant du fractionnement. Les photocopies et le certificat original doivent être présentés au bureau de douane compétent. Chaque photocopie doit mentionner le nom et l'adresse du destinataire du lot et être revêtue de la mention en rouge
Les modifications à apporter à cette liste en cours d'année seront effectuées par voie de publication au
Republic of Philippines
Department of Agriculture
National Tobacco Administration
Eidgenössische Zollverwaltung EZV — Oberzolldirektion — Sektion Tabak- und Bierbesteuerung
Administration fédérale des douanes AFD — Direction générale des douanes — Section Imposition du tabac et de la bière
Amministrazione federale delle dogane AFD — Direzione generale delle dogane — Sezione Imposizione del tabacco e della birra
Swiss Customs Administration — Directorate-General — Tobacco and beer taxation section