<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<AGR xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="http://formex.publications.europa.eu/schema/formex-05.59-20170418.xd">
	<BIB.INSTANCE>
		<DOCUMENT.REF FILE="C_2008115FR.01020101.doc.xml">
			<COLL>C</COLL>
			<NO.OJ>115</NO.OJ>
			<YEAR>2008</YEAR>
			<LG.OJ>FR</LG.OJ>
			<PAGE.FIRST>1</PAGE.FIRST>
			<PAGE.SEQ>1</PAGE.SEQ>
			<VOLUME.REF>01</VOLUME.REF>
		</DOCUMENT.REF>
		<DATE ISO="20080509">20080509</DATE>
		<LG.DOC>FR</LG.DOC>
		<NO.SEQ>0004.0014</NO.SEQ>
		<PAGE.FIRST>283</PAGE.FIRST>
		<PAGE.SEQ>1</PAGE.SEQ>
		<PAGE.LAST>283</PAGE.LAST>
		<PAGE.TOTAL>1</PAGE.TOTAL>
	</BIB.INSTANCE>
	<TITLE>
		<TI>
			<P>PROTOCOLE (n<HT TYPE="SUP">o</HT> 14)</P>
		</TI>
		<STI>
			<P>SUR L&apos;EUROGROUPE</P>
		</STI>
	</TITLE>
	<PREAMBLE>
		<PREAMBLE.INIT>
			<P>LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,</P>
		</PREAMBLE.INIT>
		<P>DÉSIREUSES de favoriser les conditions d&apos;une croissance économique plus forte dans l&apos;Union européenne et, à cette fin, de développer une coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques dans la zone euro;</P>
		<P>CONSCIENTES de la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l&apos;euro, en attendant que l&apos;euro devienne la monnaie de tous les États membres de l&apos;Union,</P>
		<PREAMBLE.FINAL>
			<P>SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l&apos;Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l&apos;Union européenne:</P>
		</PREAMBLE.FINAL>
	</PREAMBLE>
	<ENACTING.TERMS>
		<ARTICLE IDENTIFIER="001">
			<TI.ART>Article premier</TI.ART>
			<ALINEA>Les ministres des États membres dont la monnaie est l&apos;euro se réunissent entre eux de façon informelle. Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu&apos;ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l&apos;euro et de la Commission.</ALINEA>
		</ARTICLE>
		<ARTICLE IDENTIFIER="002">
			<TI.ART>Article 2</TI.ART>
			<ALINEA>Les ministres des États membres dont la monnaie est l&apos;euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres.</ALINEA>
		</ARTICLE>
	</ENACTING.TERMS>
</AGR>
