C 115 2008 FR 1 1 01 20080509 FR 0004.0031.0001 317 1 317 1 <TI> <P>ANNEXE AU PROTOCOLE</P> </TI>

Pour la mise en œuvre du paragraphe 2 de l'article 4 du protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises, les Hautes Parties Contractantes ont décidé que la quantité de 2 millions de tonnes de produits pétroliers antillais sera répartie comme suit entre les États membres:

Allemagne … 625000 tonnes Union économique belgo-luxembourgeoise … 200000 tonnes France … 75000 tonnes Italie … 100000 tonnes Pays-Bas … 1000000 tonnes