C 115 2008 FR 1 1 01 20080509 FR 0005.0002 334 1 334 1 <TI> <P>ANNEXE II</P> </TI> <STI> <P>PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIÈME PARTIE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE</P> </STI>

Le Groenland,

La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,

la Polynésie française,

les Terres australes et antarctiques françaises,

les îles Wallis-et-Futuna,

Mayotte,

Saint-Pierre-et-Miquelon,

Aruba,

Antilles néerlandaises:

Bonaire,

Curaçao,

Saba,

Sint Eustatius,

Sint Maarten,

Anguilla,

les îles Caymans,

les îles Falkland,

Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,

Montserrat,

Pitcairn,

Sainte-Hélène et ses dépendances,

le territoire de l'Antarctique britannique,

les territoires britanniques de l'océan Indien,

les îles Turks et Caicos,

les îles Vierges britanniques,

les Bermudes.