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			<NO.OJ>115</NO.OJ>
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		<LG.DOC>FR</LG.DOC>
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	<TITLE>
		<TI>
			<NP>
				<NO.P>49.</NO.P>
				<TXT>Déclaration concernant l&apos;Italie</TXT>
			</NP>
		</TI>
	</TITLE>
	<CONTENTS>
		<P>La Conférence prend acte du fait que le protocole concernant l&apos;Italie, annexé en 1957 au traité instituant la Communauté économique européenne, tel que modifié lors de l&apos;adoption du traité sur l&apos;Union européenne, précisait que:</P>
		<QUOT.S LEVEL="1">
			<PREAMBLE>
				<PREAMBLE.INIT>
					<P>
						<QUOT.START ID="QS0001" REF.END="QE0001" CODE="00AB"/>LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,</P>
				</PREAMBLE.INIT>
				<P>DÉSIRANT régler certains problèmes particuliers intéressant l&apos;Italie,</P>
				<PREAMBLE.FINAL>
					<P>SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité:</P>
					<P>LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ</P>
				</PREAMBLE.FINAL>
			</PREAMBLE>
			<ENACTING.TERMS>
				<P>PRENNENT ACTE du fait que le gouvernement italien est engagé dans la mise en exécution d&apos;un programme décennal d&apos;expansion économique, qui a pour but de redresser les déséquilibres de structure de l&apos;économie italienne, notamment par l&apos;équipement des zones moins développées dans le Midi et dans les îles et par la création d&apos;emplois nouveaux dans le but d&apos;éliminer le chômage.</P>
				<P>RAPPELLENT que ce programme du gouvernement italien a été pris en considération et approuvé dans ses principes et ses objectifs par des organisations de coopération internationale dont ils sont membres.</P>
				<P>RECONNAISSENT qu&apos;il est de leur intérêt commun que les objectifs du programme italien soient atteints.</P>
				<P>CONVIENNENT, en vue de faciliter au gouvernement italien l&apos;accomplissement de cette tâche, de recommander aux institutions de la Communauté de mettre en œuvre tous les moyens et procédures prévus par le traité en recourant notamment à un emploi adéquat des ressources de la Banque européenne d&apos;investissement et du Fonds social européen.</P>
				<?PAGE NO="354"?>
				<P>SONT D&apos;AVIS qu&apos;il doit être tenu compte par les institutions de la Communauté, dans l&apos;application du traité, de l&apos;effort que l&apos;économie italienne devra supporter dans les prochaines années et de l&apos;opportunité d&apos;éviter que des tensions dangereuses ne se produisent, notamment dans la balance des paiements ou dans le niveau de l&apos;emploi, qui pourraient compromettre l&apos;application de ce traité en Italie.</P>
				<P>RECONNAISSENT en particulier que, dans le cas d&apos;application des articles 109 H et 109 I, il faudra veiller à ce que les mesures demandées au gouvernement italien sauvegardent l&apos;aboutissement de son programme d&apos;expansion économique et de relèvement du niveau de vie de la population.<QUOT.END ID="QE0001" REF.START="QS0001" CODE="00BB"/>.</P>
			</ENACTING.TERMS>
		</QUOT.S>
	</CONTENTS>
</GENERAL>
