En ce qui concerne les traités et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et tout acte dérivant de ces traités ou restant en vigueur en vertu de ces traités, le Royaume-Uni réitère la déclaration qu'il a faite le 31 décembre 1982 sur la définition du terme ressortissants, l'expression citoyens des territoires dépendants britanniques devant toutefois être entendue comme signifiant citoyens des territoires d'outre-mer britanniques.