<TI> <HT TYPE="UC">Tableaux de correspondance</HT> <NOTE NOTE.ID="E0001"> Ces deux tableaux sont issus des tableaux visés à l'article 5 du traité de Lisbonne, sans la colonne du milieu qui reprenait la numérotation intermédiaire apparaissant dans le traité de Lisbonne. </NOTE> </TI>

C 115 2008 FR 1 1 01 20080509 FR 0007 361 1 388 28 <TI> <HT TYPE="UC">Tableaux de correspondance</HT> <NOTE NOTE.ID="E0001"> Ces deux tableaux sont issus des tableaux visés à l'article 5 du traité de Lisbonne, sans la colonne du milieu qui reprenait la numérotation intermédiaire apparaissant dans le traité de Lisbonne. </NOTE> </TI>

Remplacé, en substance, par l'article 7 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) et les articles 13, paragraphe 1, et 21, paragraphe 3, second alinéa, du traité sur l'Union européenne (ci-après traité UE).

Remplace l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après traité CE)

Remplacé, en substance, par l'article 15.

Remplacé, en substance, par l'article 13, paragraphe 2.

L'article 8 du traité UE qui était en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (ci-après l'actuel traité UE) modifiait le traité CE. Ces modifications sont incorporées dans ce dernier traité et l'article 8 est abrogé. Son numéro est utilisé pour y insérer une nouvelle disposition.

Le paragraphe 4 remplace en substance l'article 191, premier alinéa, du traité CE.

L'article 9 de l'actuel traité UE modifiait le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ce dernier traité a expiré le 23 juillet 2002. L'article 9 est abrogé et son numéro est utilisé pour y insérer une autre disposition.

Les paragraphes 1 et 2 remplacent, en substance, l'article 189 du traité CE;

les paragraphes 1 à 3 remplacent, en substance, l'article 190, paragraphes 1 à 3, du traité CE;

le paragraphe 1 remplace, en substance, l'article 192, premier alinéa, du traité CE;

le paragraphe 4 remplace, en substance, l'article 197, premier alinéa, du traité CE.

Remplace, en substance, l'article 4.

Le paragraphe 1 remplace, en substance, l'article 202, premier et deuxième tirets, du traité CE;

les paragraphes 2 et 9 remplacent, en substance, l'article 203 du traité CE;

les paragraphes 4 et 5 remplacent, en substance, l'article 205, paragraphes 2 et 4, du traité CE.

Le paragraphe 1 remplace, en substance, l'article 211 du traité CE;

les paragraphes 3 et 7 remplacent, en substance, l'article 214 du traité CE;

le paragraphe 6 remplace, en substance, l'article 217, paragraphes 1, 3 et 4, du traité CE.

Remplace, en substance, l'article 220 du traité CE;

le paragraphe 2, premier alinéa, remplace, en substance, l'article 221, premier alinéa, du traité CE.

L'article 10 de l'actuel traité UE modifiait le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ces modifications sont incorporées dans ce dernier traité et l'article 10 est abrogé. Son numéro est utilisé pour y insérer une autre disposition.

Remplace aussi les articles 11 et 11 A du traité CE.

Les articles 27 A à 27 E de l'actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi remplacés par les articles 326 à 334 du TFUE.

Les dispositions du titre VI de l'actuel traité UE, relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, sont remplacées par les dispositions des chapitres 1, 4 et 5 du titre IV de la troisième partie du TFUE.

Remplacé par l'article 67 du TFUE.

Remplacé par les articles 87 et 88 du TFUE.

Remplacé par les articles 82, 83 et 85 du TFUE.

Remplacé par l'article 89 du TFUE.

Remplacé par l'article 72 du TFUE.

Remplacé par l'article 71 du TFUE.

Les articles 40 à 40 B de l'actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi remplacés par les articles 326 à 334 du TFUE.

Les articles 43 à 45 et le titre VII de l'actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi remplacés par les articles 326 à 334 du TFUE.

Remplacé, en substance, par l'article 3 du traité UE.

Remplacé, en substance, par les articles 3 à 6 du TFUE.

Remplacé par l'article 5 du traité UE.

Insertion du dispositif du protocole sur la protection et le bien-être des animaux.

Remplacé, en substance, par l'article 13 du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 13 du traité UE et l'article 282, paragraphe 1, du TFUE.

Remplacé, en substance, par l'article 4, paragraphe 3, du traité UE.

Remplacé aussi par l'article 20 du traité UE.

Remplace aussi l'article 29 de l'actuel traité UE.

Remplace l'article 36 de l'actuel traité UE.

Remplace aussi l'article 33 de l'actuel traité UE.

L'article 63, points 1 et 2, du traité CE est remplacé par l'article 78, paragraphes 1 et 2, du TFUE et l'article 64, paragraphe 2, est remplacé par l'article 78, paragraphe 3, du TFUE.

Remplace l'article 31 de l'actuel traité UE.

Remplace l'article 30 de l'actuel traité UE.

Remplace l'article 32 de l'actuel traité UE.

l'article 140, paragraphe 1, reprend le paragraphe 1 de l'article 121;

l'article 140, paragraphe 2, reprend la seconde phrase du paragraphe 2 de l'article 122;

l'article 140, paragraphe 3, reprend le paragraphe 5 de l'article 123.

l'article 141, paragraphe 1, reprend le paragraphe 3 de l'article 123;

l'article 141, paragraphe 2, reprend les cinq premiers tirets du paragraphe 2 de l'article 117.

Remplacé, en substance, par l'article 208, paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, du TFUE.

Le paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, remplace en substance l'article 178 du traité CE.

Remplacé, en substance, par l'article 14, paragraphes 1 et 2, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 14, paragraphes 1 à 3, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 11, paragraphe 4, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 14, paragraphe 1, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 14, paragraphe 4, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 16, paragraphe 1, du traité UE et les articles 290 et 291 du TFUE.

Remplacé, en substance, par l'article 16, paragraphes 2 et 9, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 16, paragraphes 4 et 5, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 17, paragraphe 1, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 17, paragraphes 3 et 7 du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 17, paragraphe 6, du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 295 du TFUE.

Remplacé, en substance, par l'article 19 du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 19, paragraphe 2, premier alinéa, du traité UE.

La première phrase du premier alinéa est remplacée, en substance, par l'article 19, paragraphe 2, second alinéa, du traité UE.

Remplace, en substance, l'article 202, troisième tiret, du traité CE.

Remplacé, en substance, par l'article 300, paragraphe 2, du TFUE.

Remplacé, en substance, par l'article 300, paragraphe 4, du TFUE.

Remplacé, en substance, par l'article 300, paragraphes 3 et 4, du TFUE.

Remplacé, en substance, par l'article 310, paragraphe 4, du TFUE.

Remplace aussi les articles 27 A à 27 E, 40 à 40 B et 43 à 45 de l'actuel traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 47 du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 52 du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 51 du traité UE.

Remplacé, en substance, par l'article 55 du traité UE.

<TI> Traité sur l'Union européenne </TI> Ancienne numérotation du traité sur l'Union européenne Nouvelle numérotation du traité sur l'Union européenne TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES Article premier Article premier Article 2 Article 2 Article 3 Article 3 (abrogé) Article 4 Article 5 Article 4 (abrogé) Article 5 (abrogé) Article 6 Article 6 Article 7 Article 7 Article 8 TITRE II — DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE EN VUE D'ÉTABLIR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES Article 8 (abrogé) Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 TITRE III — DISPOSITIONS MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER TITRE III — DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 9 (abrogé) Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 TITRE IV — DISPOSITIONS MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE TITRE IV — DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES

Article 10 (abrogé)

Articles 27 A à 27 E (remplacés)

Articles 40 à 40 B (remplacés)

Articles 43 à 45 (remplacés)

Article 20 TITRE V — DISPOSITIONS CONCERNANT UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE TITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE Chapitre 1 — Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union Article 21 Article 22 Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Section 1 — Dispositions communes Article 23 Article 11 Article 24 Article 12 Article 25 Article 13 Article 26 Article 27 Article 14 Article 28 Article 15 Article 29 Article 22 (déplacé) Article 30 Article 23 (déplacé) Article 31 Article 16 Article 32 Article 17 (déplacé) Article 42 Article 18 Article 33 Article 19 Article 34 Article 20 Article 35 Article 21 Article 36 Article 22 (déplacé) Article 30 Article 23 (déplacé) Article 31 Article 24 Article 37 Article 25 Article 38 Article 39 Article 47 (déplacé) Article 40 Article 26 (abrogé) Article 27 (abrogé) Article 27 A (remplacé) Article 20 Article 27 B (remplacé) Article 20 Article 27 C (remplacé) Article 20 Article 27 D (remplacé) Article 20 Article 27 E (remplacé) Article 20 Article 28 Article 41 Section 2 — Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune Article 17 (déplacé) Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 Article 46 TITRE VI — DISPOSITIONS RELATIVES À LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE (abrogé) Article 29 (remplacé) Article 30 (remplacé) Article 31 (remplacé) Article 32 (remplacé) Article 33 (remplacé) Article 34 (abrogé) Article 35 (abrogé) Article 36 (remplacé) Article 37 (abrogé) Article 38 (abrogé) Article 39 (abrogé) Article 40 (remplacé) Article 20 Article 40 A (remplacé) Article 20 Article 40 B (remplacé) Article 20 Article 41 (abrogé) Article 42 (abrogé) TITRE VII — DISPOSITIONS SUR LA COOPÉRATION RENFORCÉE (remplacé) TITRE IV — DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES Article 43 (remplacé) Article 20 Article 43 A (remplacé) Article 20 Article 43 B (remplacé) Article 20 Article 44 (remplacé) Article 20 Article 44 A (remplacé) Article 20 Article 45 (remplacé) Article 20 TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES Article 46 (abrogé) Article 47 Article 47 (remplacé) Article 40 Article 48 Article 48 Article 49 Article 49 Article 50 Article 51 Article 52 Article 50 (abrogé) Article 51 Article 53 Article 52 Article 54 Article 53 Article 55 <TI> Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne </TI> Ancienne numérotation du traité instituant la Communauté européenne Nouvelle numérotation du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES Article premier (abrogé) Article premier Article 2 (abrogé) Titre I — Catégories et domaines de compétences de l'Union Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Titre II — Dispositions d'application générale Article 7 Article 3, paragraphe 1 (abrogé) Article 3, paragraphe 2 Article 8 Article 4 (déplacé) Article 119 Article 5 (remplacé) Article 9 Article 10 Article 6 Article 11 Article 153, paragraphe 2 (déplacé) Article 12 Article 13 Article 7 (abrogé) Article 8 (abrogé) Article 9 (abrogé) Article 10 (abrogé) Article 11 (remplacé) Articles 326 à 334 Article 11 A (remplacé) Articles 326 à 334 Article 12 (déplacé) Article 18 Article 13 (déplacé) Article 19 Article 14 (déplacé) Article 26 Article 15 (déplacé) Article 27 Article 16 Article 14 Article 255 (déplacé) Article 15 Article 286 (remplacé) Article 16 Article 17 DEUXIÈME PARTIE — LA CITOYENNETÉ DE L'UNION DEUXIÈME PARTIE — NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION Article 12 (déplacé) Article 18 Article 13 (déplacé) Article 19 Article 17 Article 20 Article 18 Article 21 Article 19 Article 22 Article 20 Article 23 Article 21 Article 24 Article 22 Article 25 TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION Titre I — Le marché intérieur Article 14 (déplacé) Article 26 Article 15 (déplacé) Article 27 Titre I — La libre circulation des marchandises Titre II — La libre circulation des marchandises Article 23 Article 28 Article 24 Article 29 Chapitre 1 — L'union douanière Chapitre 1 — L'union douanière Article 25 Article 30 Article 26 Article 31 Article 27 Article 32 Troisième partie, Titre X, Coopération douanière (déplacé) Chapitre 2 — La coopération douanière Article 135 (déplacé) Article 33 Chapitre 2 — L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres Chapitre 3 — L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres Article 28 Article 34 Article 29 Article 35 Article 30 Article 36 Article 31 Article 37 Titre II — L'agriculture Titre III — L'agriculture et la pêche Article 32 Article 38 Article 33 Article 39 Article 34 Article 40 Article 35 Article 41 Article 36 Article 42 Article 37 Article 43 Article 38 Article 44 Titre III — La libre circulation des personnes, des services et des capitaux Titre IV — La libre circulation des personnes, des services et des capitaux Chapitre 1 — Les travailleurs Chapitre 1 — Les travailleurs Article 39 Article 45 Article 40 Article 46 Article 41 Article 47 Article 42 Article 48 Chapitre 2 — Le droit d'établissement Chapitre 2 — Le droit d'établissement Article 43 Article 49 Article 44 Article 50 Article 45 Article 51 Article 46 Article 52 Article 47 Article 53 Article 48 Article 54 Article 294 (déplacé) Article 55 Chapitre 3 — Les services Chapitre 3 — Les services Article 49 Article 56 Article 50 Article 57 Article 51 Article 58 Article 52 Article 59 Article 53 Article 60 Article 54 Article 61 Article 55 Article 62 Chapitre 4 — Les capitaux et les paiements Chapitre 4 — Les capitaux et les paiements Article 56 Article 63 Article 57 Article 64 Article 58 Article 65 Article 59 Article 66 Article 60 (déplacé) Article 75 Titre IV — Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes Titre V — L'espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1 — Dispositions générales Article 61 Article 67 Article 68 Article 69 Article 70 Article 71 Article 64, paragraphe 1 (remplacé) Article 72 Article 73 Article 66 (remplacé) Article 74 Article 60 (déplacé) Article 75 Article 76 Chapitre 2 — Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration Article 62 Article 77 Article 63, points 1 et 2 et Article 64, paragraphe 2 Article 78 Article 63, points 3 et 4 Article 79 Article 80 Article 64, paragraphe 1 (remplacé) Article 72 Chapitre 3 — Coopération judiciaire en matière civile Article 65 Article 81 Article 66 (remplacé) Article 74 Article 67 (abrogé) Article 68 (abrogé) Article 69 (abrogé) Chapitre 4 — Coopération judiciaire en matière pénale Article 82 Article 83 Article 84 Article 85 Article 86 Chapitre 5 — Coopération policière Article 87 Article 88 Article 89 Titre V — Les transports Titre VI — Les transports Article 70 Article 90 Article 71 Article 91 Article 72 Article 92 Article 73 Article 93 Article 74 Article 94 Article 75 Article 95 Article 76 Article 96 Article 77 Article 97 Article 78 Article 98 Article 79 Article 99 Article 80 Article 100 Titre VI — Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations Titre VII — Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations Chapitre 1 — Les règles de concurrence Chapitre 1 — Les règles de concurrence Section 1 — Les règles applicables aux entreprises Section 1 — Les règles applicables aux entreprises Article 81 Article 101 Article 82 Article 102 Article 83 Article 103 Article 84 Article 104 Article 85 Article 105 Article 86 Article 106 Section 2 — Les aides accordées par les États Section 2 — Les aides accordées par les États Article 87 Article 107 Article 88 Article 108 Article 89 Article 109 Chapitre 2 — Dispositions fiscales Chapitre 2 — Dispositions fiscales Article 90 Article 110 Article 91 Article 111 Article 92 Article 112 Article 93 Article 113 Chapitre 3 — Le rapprochement des législations Chapitre 3 — Le rapprochement des législations Article 95 (déplacé) Article 114 Article 94 (déplacé) Article 115 Article 96 Article 116 Article 97 Article 117 Article 118 Titre VII — La politique économique et monétaire Titre VIII — La politique économique et monétaire Article 4 (déplacé) Article 119 Chapitre 1 — La politique économique Chapitre 1 — La politique économique Article 98 Article 120 Article 99 Article 121 Article 100 Article 122 Article 101 Article 123 Article 102 Article 124 Article 103 Article 125 Article 104 Article 126 Chapitre 2 — La politique monétaire Chapitre 2 — La politique monétaire Article 105 Article 127 Article 106 Article 128 Article 107 Article 129 Article 108 Article 130 Article 109 Article 131 Article 110 Article 132 Article 111, paragraphes 1 à 3 et 5 (déplacés) Article 219 Article 111, paragraphe 4 (déplacé) Article 138 Article 133 Chapitre 3 — Dispositions institutionnelles Chapitre 3 — Dispositions institutionnelles Article 112 (déplacé) Article 283 Article 113 (déplacé) Article 284 Article 114 Article 134 Article 115 Article 135 Chapitre 4 — Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro Article 136 Article 137 Article 111, paragraphe 4 (déplacé) Article 138 Chapitre 4 — Dispositions transitoires Chapitre 5 — Dispositions transitoires Article 116 (abrogé) Article 139 Article 117, paragraphes 1, 2, sixième tiret, et 3 à 9 (abrogés) Article 117, paragraphe 2, cinq premiers tirets (déplacés) Article 141, paragraphe 2

Article 121, paragraphe 1 (déplacé)

Article 122, paragraphe 2, seconde phrase (déplacé)

Article 123, paragraphe 5 (déplacé)

Article 140 Article 118 (abrogé)

Article 123, paragraphe 3 (déplacé)

Article 117, paragraphe 2, cinq premiers tirets (déplacé)

Article 141 Article 124, paragraphe 1 (déplacé) Article 142 Article 119 Article 143 Article 120 Article 144 Article 121, paragraphe 1 (déplacé) Article 140, paragraphe 1 Article 121, paragraphes 2 à 4 (abrogés) Article 122, paragraphes 1, 2, première phrase, 3, 4, 5 et 6 (abrogés) Article 122, paragraphe 2, seconde phrase (déplacé) Article 140, paragraphe 2, premier alinéa Article 123, paragraphes 1, 2 et 4 (abrogés) Article 123, paragraphe 3 (déplacé) Article 141, paragraphe 1 Article 123, paragraphe 5 (déplacé) Article 140, paragraphe 3 Article 124, paragraphe 1 (déplacé) Article 142 Article 124, paragraphe 2 (abrogé) Titre VIII — Emploi Titre IX — Emploi Article 125 Article 145 Article 126 Article 146 Article 127 Article 147 Article 128 Article 148 Article 129 Article 149 Article 130 Article 150 Titre IX — La politique commerciale commune (déplacé) Cinquième partie, Titre II, La politique commerciale commune Article 131 (déplacé) Article 206 Article 132 (abrogé) Article 133 (déplacé) Article 207 Article 134 (abrogé) Titre X — Coopération douanière (déplacé) Troisième partie, Titre II, Chapitre 2, La coopération douanière Article 135 (déplacé) Article 33 Titre XI — Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse Titre X — Politique sociale Chapitre 1 — Dispositions sociales (abrogé) Article 136 Article 151 Article 152 Article 137 Article 153 Article 138 Article 154 Article 139 Article 155 Article 140 Article 156 Article 141 Article 157 Article 142 Article 158 Article 143 Article 159 Article 144 Article 160 Article 145 Article 161 Chapitre 2 — Le Fonds social européen Titre XI — Le Fonds social européen Article 146 Article 162 Article 147 Article 163 Article 148 Article 164 Chapitre 3 — Éducation, formation professionnelle et jeunesse Titre XII — Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport Article 149 Article 165 Article 150 Article 166 Titre XII — Culture Titre XIII — Culture Article 151 Article 167 Titre XIII — Santé publique Titre XIV — Santé publique Article 152 Article 168 Titre XIV — Protection des consommateurs Titre XV — Protection des consommateurs Article 153, paragraphes 1, 3, 4 et 5 Article 169 Article 153, paragraphe 2 (déplacé) Article 12 Titre XV — Réseaux transeuropéens Titre XVI — Réseaux transeuropéens Article 154 Article 170 Article 155 Article 171 Article 156 Article 172 Titre XVI — Industrie Titre XVII — Industrie Article 157 Article 173 Titre XVII — Cohésion économique et sociale Titre XVIII — Cohésion économique, sociale et territoriale Article 158 Article 174 Article 159 Article 175 Article 160 Article 176 Article 161 Article 177 Article 162 Article 178 Titre XVIII — Recherche et développement technologique Titre XIX — Recherche et développement technologique et espace Article 163 Article 179 Article 164 Article 180 Article 165 Article 181 Article 166 Article 182 Article 167 Article 183 Article 168 Article 184 Article 169 Article 185 Article 170 Article 186 Article 171 Article 187 Article 172 Article 188 Article 189 Article 173 Article 190 Titre XIX — Environnement Titre XX — Environnement Article 174 Article 191 Article 175 Article 192 Article 176 Article 193 Titre XXI — Energie Article 194 Titre XXII — Tourisme Article 195 Titre XXIII — Protection civile Article 196 Titre XXIV — Coopération administrative Article 197 Titre XX — Coopération au développement (déplacé) Cinquième partie, Titre III, Chapitre 1, La coopération au développement Article 177 (déplacé) Article 208 Article 178 (abrogé) Article 179 (déplacé) Article 209 Article 180 (déplacé) Article 210 Article 181 (déplacé) Article 211 Titre XXI — Coopération économique, financière et technique avec les pays tiers (déplacé) Cinquième partie, Titre III, Chapitre 2, La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers Article 181 A (déplacé) Article 212 QUATRIÈME PARTIE — L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER QUATRIÈME PARTIE — L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Article 182 Article 198 Article 183 Article 199 Article 184 Article 200 Article 185 Article 201 Article 186 Article 202 Article 187 Article 203 Article 188 Article 204 CINQUIÈME PARTIE — L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION Titre I — Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union Article 205 Troisième partie, Titre IX, La politique commerciale commune (déplacé) Titre II — La politique commerciale commune Article 131 (déplacé) Article 206 Article 133 (déplacé) Article 207 Titre III — La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire Troisième partie, Titre XX, Coopération au développement (déplacé) Chapitre 1 — Coopération au développement Article 177 (déplacé) Article 208 Article 179 (déplacé) Article 209 Article 180 (déplacé) Article 210 Article 181 (déplacé) Article 211 Troisième partie, Titre XXI, Coopération économique, financière et technique avec les pays tiers (déplacé) Chapitre 2 — La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers Article 181 A (déplacé) Article 212 Article 213 Chapitre 3 — L'aide humanitaire Article 214 Titre IV — Les mesures restrictives Article 301 (remplacé) Article 215 Titre V — Accords internationaux Article 216 Article 310 (déplacé) Article 217 Article 300 (remplacé) Article 218 Article 111, paragraphes 1 à 3 et 5 (déplacés) Article 219 Titre VI — Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union Articles 302 à 304 (remplacés) Article 220 Article 221 Titre VII — Clause de solidarité Article 222 CINQUIÈME PARTIE — LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ SIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES Titre I — Dispositions institutionnelles Titre I — Dispositions institutionnelles Chapitre 1 — Les institutions Chapitre 1 — Les institutions Section 1 — Le Parlement européen Section 1 — Le Parlement européen Article 189 (abrogé) Article 190, paragraphes 1 à 3 (abrogés) Article 190, paragraphes 4 et 5 Article 223 Article 191, premier alinéa (abrogé) Article 191, second alinéa Article 224 Article 192, premier alinéa (abrogé) Article 192, second alinéa Article 225 Article 193 Article 226 Article 194 Article 227 Article 195 Article 228 Article 196 Article 229 Article 197, premier alinéa (abrogé) Article 197, deuxième, troisième et quatrième alinéas Article 230 Article 198 Article 231 Article 199 Article 232 Article 200 Article 233 Article 201 Article 234 Section 2 — Le Conseil européen Article 235 Article 236 Section 2 — Le Conseil Section 3 — Le Conseil Article 202 (abrogé) Article 203 (abrogé) Article 204 Article 237 Article 205, paragraphes 2 et 4 (abrogés) Article 205, paragraphes 1 et 3 Article 238 Article 206 Article 239 Article 207 Article 240 Article 208 Article 241 Article 209 Article 242 Article 210 Article 243 Section 3 — La Commission Section 4 — La Commission Article 211 (abrogé) Article 244 Article 212 (déplacé) Article 249, paragraphe 2 Article 213 Article 245 Article 214 (abrogé) Article 215 Article 246 Article 216 Article 247 Article 217, paragraphes 1, 3 et 4 (abrogés) Article 217, paragraphe 2 Article 248 Article 218, paragraphe 1 (abrogé) Article 218, paragraphe 2 Article 249 Article 219 Article 250 Section 4 — La Cour de justice Section 5 — La Cour de justice de l'Union européenne Article 220 (abrogé) Article 221, premier alinéa (abrogé) Article 221, deuxième et troisième alinéas Article 251 Article 222 Article 252 Article 223 Article 253 Article 224 Article 254 Article 255 Article 225 Article 256 Article 225 A Article 257 Article 226 Article 258 Article 227 Article 259 Article 228 Article 260 Article 229 Article 261 Article 229 A Article 262 Article 230 Article 263 Article 231 Article 264 Article 232 Article 265 Article 233 Article 266 Article 234 Article 267 Article 235 Article 268 Article 269 Article 236 Article 270 Article 237 Article 271 Article 238 Article 272 Article 239 Article 273 Article 240 Article 274 Article 275 Article 276 Article 241 Article 277 Article 242 Article 278 Article 243 Article 279 Article 244 Article 280 Article 245 Article 281 Section 6 — La Banque centrale européenne Article 282 Article 112 (déplacé) Article 283 Article 113 (déplacé) Article 284 Section 5 — La Cour des comptes Section 7 — La Cour des comptes Article 246 Article 285 Article 247 Article 286 Article 248 Article 287 Chapitre 2 — Dispositions communes à plusieurs institutions Chapitre 2 — Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions Section 1 — Les actes juridiques de l'Union Article 249 Article 288 Article 289 Article 290 Article 291 Article 292 Section 2 — Procédures d'adoption des actes et autres dispositions Article 250 Article 293 Article 251 Article 294 Article 252 (abrogé) Article 295 Article 253 Article 296 Article 254 Article 297 Article 298 Article 255 (déplacé) Article 15 Article 256 Article 299 Chapitre 3 — Les organes consultatifs de l'Union Article 300 Chapitre 3 — Le Comité économique et social Section 1 — Le Comité économique et social Article 257 (abrogé) Article 258, premier, deuxième et quatrième alinéas Article 301 Article 258, troisième alinéa (abrogé) Article 259 Article 302 Article 260 Article 303 Article 261 (abrogé) Article 262 Article 304 Chapitre 4 — Le Comité des régions Section 2 — Le Comité des régions Article 263, premier et cinquième alinéas (abrogé) Article 263, deuxième à quatrième alinéas Article 305 Article 264 Article 306 Article 265 Article 307 Chapitre 5 — La Banque européenne d'investissement Chapitre 4 — La Banque européenne d'investissement Article 266 Article 308 Article 267 Article 309 Titre II — Dispositions financières Titre II — Dispositions financières Article 268 Article 310 Chapitre 1 — Les ressources propres de l'Union Article 269 Article 311 Article 270 (abrogé) Chapitre 2 — Le cadre financier pluriannuel Article 312 Chapitre 3 — Le budget annuel de l'Union Article 272, paragraphe 1 (déplacé) Article 313 Article 271 (déplacé) Article 316 Article 272, paragraphe 1 (déplacé) Article 313 Article 272, paragraphes 2 à 10 Article 314 Article 273 Article 315 Article 271 (déplacé) Article 316 Chapitre 4 — L'exécution du budget et la décharge Article 274 Article 317 Article 275 Article 318 Article 276 Article 319 Chapitre 5 — Dispositions communes Article 277 Article 320 Article 278 Article 321 Article 279 Article 322 Article 323 Article 324 Chapitre 6 — La lutte contre la fraude Article 280 Article 325 Titre III — Coopérations renforcées Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 326 Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 327 Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 328 Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 329 Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 330 Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 331 Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 332 Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 333 Articles 11 et 11 A (remplacé) Article 334 SIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES SEPTIÈME PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Article 281 (abrogé) Article 282 Article 335 Article 283 Article 336 Article 284 Article 337 Article 285 Article 338 Article 286 (remplacé) Article 16 Article 287 Article 339 Article 288 Article 340 Article 289 Article 341 Article 290 Article 342 Article 291 Article 343 Article 292 Article 344 Article 293 (abrogé) Article 294 (déplacé) Article 55 Article 295 Article 345 Article 296 Article 346 Article 297 Article 347 Article 298 Article 348 Article 299, paragraphe 1 (abrogé) Article 299, paragraphe 2, deuxième, troisième et quatrième alinéas Article 349 Article 299, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphes 3 à 6 (déplacé) Article 355 Article 300 (remplacé) Article 218 Article 301 (remplacé) Article 215 Article 302 (remplacé) Article 220 Article 303 (remplacé) Article 220 Article 304 (remplacé) Article 220 Article 305 (abrogé) Article 306 Article 350 Article 307 Article 351 Article 308 Article 352 Article 353 Article 309 Article 354 Article 310 (déplacé) Article 217 Article 311 (abrogé) Article 299, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphes 3 à 6 (déplacé) Article 355 Article 312 Article 356 Dispositions finales Article 313 Article 357 Article 358 Article 314 (abrogé)