0001.0001 s8 1 s8 1 Page I-3523, affaire C-320/02 - conclusions: Au point 64, il y a lieu de remplacer le paragraphe 2) par le suivant: 2) Un animal acheté à un particulier (autre que l'éleveur), qui est revendu après avoir été formé pour une utilisation spécifique, peut être considéré comme un bien d'occasion au sens de l'article 26 bis, partie A, sous d), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive du Conseil, du 14 février 1994, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la direction 77/388/CEE - Régime applicable dans le domain des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité.