001 89* 1 89* 1 T1 <TI> <P>Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 15 novembre 2006 – Anheuser-Busch/OHMI – Budĕjovický Budvar (BUDWEISER)</P> <P>(affaire T-366/05)</P> </TI> Marque communautaire Procédure d’opposition Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER Marques verbales internationales et figuratives antérieures BUDWEISER et BUDWEISER BUDVAR Refus d’enregistrement Limitation des produits demandés Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit

Marque communautaire Procédure de recours

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 63) (cf. points 27-48)

 <TI> <P> <HT TYPE="BOLD">Objet</HT> </P> </TI>

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 juillet 2005 (affaire R 514/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.

 <TI> <P> <HT TYPE="BOLD">Données relatives à l'affaire</HT> </P> </TI> Demandeur de la marque communautaire: Anheuser-Busch, Inc. Marque communautaire concernée: marque verbale BUDWEISER pour les produits des classes 32 et 33 – demande n° 1603489 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Budĕjovický Budvar, národní podnik Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques figuratives et verbales internationales BUDWEISER et BUDWEISER BUDVAR pour les produits des classes 31 et 32 Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition pour tous les produits contestés Décision de la chambre de recours: rejet du recours <TI> <P> <HT TYPE="BOLD">Dispositif</HT> </P> </TI> 1) Le recours est rejeté. 2) Anheuser-Busch, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Budĕjovický Budvar, národní podnik.