Le présent Journal officiel comprend le guide à l'intention des candidats, l'avis de concours, les formulaires d'inscription à lecture optique, l'accusé de réception ainsi qu'une étiquette autocollante.
Ce guide vous permettra d'introduire correctement votre candidature et de vous informer sur le déroulement du concours. Vous y trouverez, en annexe, des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires d'inscription à lecture optique. Il importe de suivre scrupuleusement ces instructions.
Des informations sur le recrutement sont également contenues dans ce guide.
Pour participer au concours, vous devez remplir plusieurs conditions. L'administration et le jury décideront de votre admission à concourir en fonction des conditions suivantes:
Les conditions relatives au niveau d'études requis couvrent l'ensemble des systèmes d'enseignement des États membres (voir annexe 1: exemples de diplômes).
Niveau d'études minimal requis:
Formation universitaire complète sanctionnée par un diplôme pouvant donner accès à des études doctorales.
Formation complète du niveau de l'enseignement secondaire supérieur sanctionnée par un diplôme.
Formation du niveau de l'enseignement secondaire inférieur et/ou professionnel sanctionnée par un diplôme.
Formation du niveau de l'enseignement primaire sanctionnée par un diplôme.
Des équivalences aux diplômes requis peuvent être admises, le jury les apprécie cas par cas.
Si vous avez effectué vos études dans un pays hors Union européenne, votre diplôme doit avoir été homologué par une instance habilitée officiellement par un des États membres de l'Union européenne (ministère de l'éducation nationale, par exemple) afin de permettre au jury une appréciation exacte du niveau de vos études.
Pour la plupart des concours, une expérience professionnelle minimale est exigée. L'expérience professionnelle est prise en considération à partir du premier emploi exercé après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission au concours.
Vous devez posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles des Communautés (allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais, suédois) et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues.
Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne,
jouir de vos droits civiques,
être en position régulière au regard des lois en matière militaire,
offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.
L'avis de concours publié au
Il est recommandé aux candidats de vérifier avec soin s'ils remplissent les conditions d'admission du concours avant de présenter leur candidature.
Cette phase concerne l'admission aux tests de présélection et s'applique donc à tous les candidats.
Envoi, en recommandé, avant la date limite indiquée dans l'avis de concours, des formulaires d'inscription à lecture optique remplis et signés; utiliser les formulaires d'inscription à lecture optique propres à chaque concours, insérés dans le présent Journal officiel.
Cette phase concerne uniquement les candidats qui, après avoir réussi les tests de présélection et obtenu les meilleures notes (voir avis de concours), sont invités à l'étape suivante. Il faut utiliser l'acte de candidature qui sera joint au courrier vous informant de votre réussite à ces tests.
Le dossier doit être expédié par envoi recommandé, le cachet de la poste faisant foi, avant la date limite indiquée dans le courrier annonçant aux candidats leur réussite aux tests de présélection, à l'adresse reprise dans l'avis de concours.
de l'acte de candidature rempli et signé; par cette signature, vous attestez que vous remplissez les conditions de moralité requises pour un emploi à la Commission et vous déclarez sur l'honneur que les informations fournies sont véridiques et complètes.
de l'annexe numérotée des diplômes et des attestations prouvant votre expérience professionnelle,
d'une copie de tous les documents justificatifs détaillés dans cette annexe numérotée.
Pour les activités professionnelles non salariées (indépendants, professions libérales, etc.), peuvent être admis comme preuves des extraits de déclaration fiscale ou toute autre pièce officielle justificative.
Un concours se déroule généralement de la manière suivante:
Après cette présélection, le jury examine les dossiers des candidats ayant obtenu les meilleures notes (ce nombre est défini dans l'avis de concours) en vue d'examiner s'ils remplissent les conditions spécifiques du concours (diplôme/expérience professionnelle) et de décider de leur admission au concours. Les candidats admis seront invités par courrier à l'étape suivante;
Les tests de présélection et la première partie de l'épreuve d'aptitude sont organisés simultanément pour tous les candidats et dans un ou plusieurs centres sur les territoires de l'Union européenne. Les candidats y sont convoqués en fonction de leur lieu de résidence habituelle. S'agissant d'un concours et non d'un examen de type classique, aucune dérogation à cette règle n'est possible et aucune session ultérieure ne peut être organisée pour quelque raison que ce soit.
L'épreuve d'aptitude (deuxième partie) se déroule en principe à Bruxelles le jour fixé dans la convocation. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles et cas de force majeure, un changement de date peut être accepté par le jury, à la demande des candidats.
Les candidats pourront obtenir sur demande une copie de leurs réponses ainsi que des bonnes réponses aux tests de présélection.
Une participation forfaitaire aux frais de déplacement et de séjour peut être versée aux candidats. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation à l'épreuve d'aptitude (deuxième partie). Pour les tests de présélection et l'épreuve d'aptitude (première partie), aucune participation aux frais de déplacement et de séjour n'est prévue.
À l'issue du concours, le jury établit la liste des candidats jugés aptes à remplir les fonctions correspondant aux emplois à pourvoir.
Vous serez informés par courrier des décisions du jury vous concernant.
Votre attention est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste de réserve ne constitue pas une garantie de recrutement.
La liste de réserve est publiée au
Avant votre nomination, vous devrez vous soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées.
Vous serez d'abord recrutés comme fonctionnaires stagiaires. La titularisation intervient après avoir accompli avec succès un stage d'une durée de neuf mois pour les fonctionnaires des catégories A, B et du cadre LA, et de six mois pour les fonctionnaires des catégories C et D.
Administrateur adjoint: grade A 8
Administrateur: grades A 7/A 6
Administrateur principal: grades A 5/A 4
Les grades A 1, A 2 et A 3 correspondent respectivement aux fonctions de directeur général, de directeur et de chef de division.
Traducteur adjoint/interprète adjoint: grade LA 8
Traducteur/interprète: grades LA 7/LA 6
Chef d'équipe de traduction ou d'interprétation, réviseur, traducteur principal/interprète principal: grades LA 5/LA 4
Le grade LA 3 correspond à la fonction de chef d'une division de traduction ou d'interprétation. Il n'existe pas de grades LA 2 et LA 1.
Assistant adjoint: grades B 5/B 4
Assistant: grades B 3/B 2
Assistant principal: grade B 1
Commis adjoint/dactylographe: grades C 5/C 4
Commis/secrétaire: grades C 3/C 2
Commis principal/secrétaire de direction: grade C 1
Agent/ouvrier non qualifié: grade D 4
Agent/ouvrier qualifié: grades D 3/D 2
Chef de groupe: grade D 1.
La rémunération comprend un traitement de base, des indemnités et des allocations familiales.
Il existe pour chaque grade une échelle des traitements de base, elle-même divisée en échelons. Les fonctionnaires progressent automatiquement d'un échelon tous les deux ans, jusqu'à l'échelon le plus élevé de leur grade.
Au traitement de base peuvent s'ajouter certaines indemnités, et notamment une indemnité de dépaysement ou une indemnité d'expatriation, et les allocations familiales qui comprennent l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire. En outre, les institutions remboursent, sous certaines conditions, et notamment en cas de changement du lieu de résidence entraîné par le recrutement, les frais d'entrée en fonction, et notamment les frais de déménagement.
La rémunération des fonctionnaires des institutions européennes est soumise à l'impôt communautaire qui est retenu à la source. Cette rémunération n'est pas soumise à l'impôt national.
Les institutions européennes ont leur propre système de sécurité sociale et de pension.
Le traitement de base, qui constitue le point de départ de la rémunération mensuelle nette avant toute retenue ou octroi de toute indemnité, était, au 1
Dans les principaux lieux d'activité des institutions communautaires, il existe des écoles européennes qui dispensent, dans plusieurs sections linguistiques, un enseignement maternel, primaire et secondaire jusqu'au niveau du baccalauréat européen. Les études suivies dans ces écoles et les diplômes délivrés sont reconnus par tous les États membres.
Il existe également des crèches pour les enfants qui ne sont pas en âge scolaire.
Cette unité est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours. Pour toute demande de renseignement, veuillez vous référer au titre C, point 8, de l'avis de concours
Toute autre correspondance doit être adressée au président du jury, COM/B/2/02, à l'adresse figurant au titre C, point 8, de l'avis de concours.