Les candidats doivent avoir accompli des études complètes du niveau de l'enseignement secondaire supérieur sanctionnées par un diplôme de fin d'études, plus une formation supérieure complémentaire, sanctionnée par un diplôme et d'une durée officielle de deux ans au minimum, en rapport avec la nature des fonctions.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Un tableau annexé au guide à l'intention des candidats reprend, à titre indicatif, des exemples de diplômes minimaux requis.

À la date du 31 janvier 2003, les candidats doivent avoir acquis, postérieurement à la formation supérieure complémentaire sanctionnée par un diplôme, une expérience professionnelle dans le domaine choisi et correspondant aux fonctions décrites au titre A, point I, d'une durée minimale de deux ans.

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne — langue 1 — (allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais, suédois) et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues — langue 2. Ces connaissances doivent être précisées dans le formulaire d'inscription à lecture optique no 1 inséré dans le présent Journal officiel.

Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des formulaires d'inscription à lecture optique (voir titre C, point 1, dernier alinéa), remplissent les conditions suivantes:

Les tests de présélection et la partie rédigée d) de l'épreuve d'aptitude seront organisés simultanément pour tous les candidats et dans un ou plusieurs centres sur les territoires de l'Union européenne. Dès lors, les dates, à fixer par l'administration, ne pourront en aucun cas être modifiées à la demande des candidats.

Le fait d'avoir été invité à la partie rédigée d) de l'épreuve d'aptitude en même temps qu'aux tests de présélection ne peut valoir admission à la deuxième phase des épreuves.

La durée des tests de présélection et de l'épreuve d'aptitude est déterminée par le jury; elle sera communiquée aux candidats lors de leur convocation.

À l'issue du concours, le jury établit les listes de réserve, par ordre alphabétique, des candidats ayant obtenu:

pour l'épreuve d'aptitude — parties d) et e).

Les candidats sont informés individuellement, par lettre, des décisions du jury les concernant.

Les listes de réserve seront publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission fixées au titre A, notamment en termes de nature du diplôme et d'expérience professionnelle requise.

Les candidats qui décident de postuler doivent remplir et signer, sous peine de nullité de leur candidature, les formulaires originaux d'inscription à lecture optique annexés à cet avis et les envoyer par courrier recommandé avant la date limite.

À ce stade, aucune pièce justificative ne sera acceptée sauf, le cas échéant, celle concernant un éventuel handicap.

En effet, les candidats souffrant d'un handicap doivent impérativement joindre aux formulaires d'inscription à lecture optique no 1 un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux tests de présélection et aux épreuves.

Le jury invite aux tests de présélection et à la partie rédigée d) de l'épreuve d'aptitude les candidats qui répondent aux critères décrits ci-dessus ainsi qu'aux conditions générales (titre A, point II. 4), après un contrôle préliminaire d'éligibilité par l'administration sur base des informations fournies dans les formulaires d'inscription à lecture optique.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que les formulaires d'inscription à lecture optique soient effectivement expédiés dans les délais requis, le cachet de la poste faisant foi.

La date limite de dépôt des formulaires d'inscription à lecture optique est fixée au 31 janvier 2003.

Après la correction des tests de présélection, les candidats qui ont obtenu, dans le domaine choisi, à la fois le minimum requis et une des 120 meilleures notes (titre B, point 2) seront invités à compléter leur candidature au moyen de l'acte de candidature qui leur sera envoyé par courrier individuel et qu'ils devront réexpédier dans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement (environ un mois à partir de l'envoi de ces documents par la Commission).

Les candidats doivent également joindre à leur acte de candidature, sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées; chaque pièce justificative doit être numérotée et cette numérotation reprise dans l'index.

Les études, la formation et l'expérience professionnelle devront être précisés en détail dans l'acte de candidature et impérativement accompagnés des pièces justificatives numérotées.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives [copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées] soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans les délais requis, le cachet de la poste faisant foi.

Le jury examinera les dossiers et établira ensuite la liste des candidats qui remplissent toutes les conditions de l'avis de concours et qui seront admis à la deuxième phase des épreuves.

Ces candidats recevront une copie de la partie rédigée d) de l'épreuve d'aptitude lors de l'entretien e), comme indiqué dans la lettre de convocation.

Après l'épreuve d'aptitude, les candidats qui ont obtenu, dans le domaine choisi, à la fois le minimum requis et une des 60 meilleures notes seront inscrits sur les listes de réserve.

La convocation aux tests de présélection et à la partie rédigée d) de l'épreuve d'aptitude, l'acte de candidature ainsi que la convocation à la deuxième phase des épreuves sont envoyés par courrier. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du jury d'un éventuel changement d'adresse. Compte tenu des délais d'acheminement du courrier ainsi que des informations relatives au calendrier

Titre de la page disponible en trois langues: DE Laufende Auswahlverfahren, EN Ongoing competitions, FR concours en cours.

Les candidats qui n'auront pas utilisé et rempli correctement les formulaires d'inscription à lecture optique inclus dans le Journal officiel ou qui ne les auront pas signés ne seront pas invités à participer au concours. De même, les candidats qui auront réussi les tests de présélection, mais qui n'auront pas renvoyé, dans le délai imposé, l'acte de candidature complété, signé et accompagné des pièces justificatives, ne seront pas admis à la deuxième phase des épreuves.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans les formulaires d'inscription à lecture optique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne remplissent pas toutes les conditions du présent avis de concours, l'admission du candidat est déclarée nulle.

Remarque préliminaire adressée aux candidats ayant accès au texte de l'avis de concours par voie électronique

Seuls les formulaires d'inscription à lecture optique insérés dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes sont considérés comme des originaux. Par conséquent, une photocopie ou toute autre copie de ces documents (obtenue par exemple de façon électronique) n'est pas acceptée.

Les formulaires d'inscription à lecture optique doivent obligatoirement être expédiés par envoi recommandé, à l'adresse suivante au plus tard le 31 janvier 2003 (le cachet de la poste faisant foi), dans une enveloppe cartonnée de format A4 (ne pas plier les formulaires d'inscription à lecture optique):

Les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les délégations en dehors de l'Union européenne peuvent annoncer leur candidature par télécopieur

Télécopieur: Politique de recrutement (PRE-EPSO): (32-2)295 74 76.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro du concours.

La Commission veille scrupuleusement à éviter toute forme de discrimination, que ce soit pendant la procédure de concours ou lors du pourvoi des emplois au sein de ses services.

La Commission applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d'âge, de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment d'un handicap, de l'état civil ou de la situation familiale.

Pour chaque concours, un jury est nommé. Les noms des membres de ce jury seront publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement proscrites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

L'unité Politique de recrutement (PRE-EPSO) est chargée de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

À partir du 1er janvier 2003, il est prévu que l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) sera chargé de l'organisation et de la gestion des concours.

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période d'environ neuf mois, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site http://europa.eu.int/epso.

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent s'adresser au président du jury concernant cette décision. En ce qui concerne les voies de recours, veuillez vous référer à l'annexe.

L'inscription des lauréats sur les listes de réserve leur donne vocation à être recrutés au fur et à mesure des besoins des services de la Commission, à Bruxelles, Luxembourg ou tout autre lieu d'activité des services de la Commission.

Les lauréats inscrits sur les listes de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes, titres et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

La validité des listes de réserve expire le 31 décembre 2003; elle pourrait être prorogée sur décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge obligatoire pour la mise à la retraite du personnel couvertpar le statut et le régime applicable aux autres agents est soixante-cinq ans.

La réserve de recrutement d'assistants adjoints porte sur la carrière 5/4 de la catégorie B. Le recrutement se fera en principe au grade de base.

NB: La Commission a formellement transmis au Conseil une proposition de modification du statut. Cette proposition comporte notamment le nouveau système de carrière. Les lauréats de ce concours pourraient donc se voir proposer un recrutement sur base des dispositions du statut modifié, suivant l'adoption de celles-ci par le Conseil.